Les chantiers de construction doivent obligatoirement être couverts par une assurance des dommages et une assurance de responsabilité.
Zoom sur la réglementation et les modalités pratiques de l’assurance tous risques chantier.
Assurance tous risques chantier : l’assurance des dommages
Réglementation générale
L’article L242-1 du Code des assurances impose l’assurance des dommages.
En principe, cette assurance doit être souscrite par les personnes suivantes :
- toute personne physique (tout individu) ou toute personne morale (toute société) qui fait réaliser des travaux de construction ;
- et qui agit, soit en qualité de propriétaire de l’ouvrage, soit en qualité de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage ;
- certaines entités ne sont pas concernées par cette assurance de dommages, notamment les personnes morales de droit public.
L’assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. La personne doit la souscrire pour son compte ou pour le compte des propriétaires successifs.
Dommages couverts par l’assurance
L’assurance doit couvrir le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages.
En principe, l’assurance prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement (garantie à laquelle l’entrepreneur est tenu pendant un an : article 1792-6 du Code civil).
Assurance tous risques chantier : l’assurance de responsabilité
Dispositions générales
L’assurance de responsabilité doit être obligatoirement souscrite par toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée (il s’agit de la responsabilité du constructeur de l’ouvrage sur la base de l’article 1792 du Code civil).
L’assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L241-1 du Code de l’assurance).
Elle doit couvrir toute la durée de la responsabilité décennale. Toute clause limitant la garantie pour une durée inférieure à la responsabilité décennale, est réputée non écrite : le contrat d’assurance est considéré comme garantissant quand même l’assuré pendant toute la durée de la responsabilité décennale.
Travaux pour le compte d’autrui
L’assurance de responsabilité doit également être souscrite par toute personne qui fait réaliser des travaux de construction pour le compte d’autrui (article L241-2 du Code des assurances).
Cette assurance doit couvrir les dommages évoqués par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil :
- dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage
- ou dommages qui rendent l’ouvrage impropre à son utilisation, en raison d’une déficience des éléments constitutifs ou des éléments d’équipement
- ces dommages peuvent notamment résulter d’un vice du sol.
Assurance tous risques chantier : qui souscrit ?
De nombreuses compagnies d’assurances proposent des assurances tous risques chantiers (ATR chantier). Ces assurances, facultatives, sont proposées notamment aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres-d’œuvre ou aux entreprises qui interviennent sur les chantiers.
En principe, l’idée de l’assurance tous risques chantier est qu’un intervenant unique souscrive cette assurance afin de garantir tous les intervenants sur le chantier et tous les types de risques.
Pour aller plus loin :
- Les professionnels sont exposés à de nombreux risques. Afin de protéger l’entreprise, ses biens et ses hommes, il est conseillé de souscrire une assurance professionnelle. Pour une information complète, téléchargez gratuitement notre guide de l’assurance professionnelle.
- Assurance professionnelle obligatoire : pour quelles activités ? Quelles sont les garanties obligatoires ? Infos et conseils par nos experts.
- Les entreprises du BTP (bâtiment - travaux publics) figurent parmi les activités pour lesquelles une assurance professionnelle est obligatoire. Informez-vous sur l’assurance BTP.