Les IncoTerms (abréviation anglo-saxonne de « International Commercial Terms »), déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international.
IncoTerms : définition
Il s’agit d’une stipulation du contrat de vente fixant la livraison et la répartition des coûts nécessaires à l’acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques inhérents.
Valables dans le monde entier, les IncoTerms résultent d’une codification des modalités d’une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale.
Objet des IncoTerms
Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés dans le commerce extérieur.
Ces termes définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale, le plus souvent internationale.
Les IncoTerms concernent essentiellement les obligations des parties liées par un contrat de vente :
- livraison de la marchandise vendue ;
- répartition des frais et des risques liés à cette marchandise ;
- prise en charge des formalités d’export et d’import.
De nouvelles règles des IncoTerms 2010 sont entrées en vigueur en janvier 2011.
Termes commerciaux des IncoTerms
Les IncoTerms constituent aussi des outils d’optimisation des règles de la valeur en douane. Ils contribuent au soutien de la performance économique des opérateurs du commerce international.
Depuis le 1er janvier 2011, les termes commerciaux des IncoTerms sont au nombre de onze, répartis entre deux familles :
- les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures ;
- les termes utilisables quel que soit le mode de transport.
Chaque modalité est codifiée par trois lettres. Elle est indissociable du lieu de livraison auquel elle s’applique.
IncoTerms commerciaux pour tous les modes de transport
Plusieurs termes sont recensés.
EXW – Ex Works
La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée.
FCA – Free Carrier
Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l’acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération.
Les formalités et frais d’exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L’acheteur endosse le transport jusqu’à ses lieux d’activité, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.
CPT – Port payé jusqu’à
Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu’au port de destination.
CIP – Port payé, assurance
Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut subir durant le transport.
DAT – Rendu au Terminal
Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu’au terminal convenu.
DAP – Livré à la Place
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu. Il assume les coûts et les risques jusqu’à ce point.
DDP – Delivered Duty Paid
Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l’export et à l’import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations.
IncoTerms commerciaux par voie maritime seulement
Les termes employés sont au nombre de quatre.
FAS – Gratuit le long du navire
Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. L’acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu’à ses lieux d’activité.
FOB – Free On Board
La marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur.
CFR – Coût et fret
Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement.
CIF – Coût, assurance et fret
Le transfert de risque s’opère également lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement. Les frais de transport et les frais d’assurance sont assumés par le vendeur.