Un psychologue peut engager sa responsabilité dans le cadre de son activité professionnelle. Que vous exerciez en milieu hospitalier ou en libéral, assurez-vous d’être bien couvert(e). Si la responsabilité civile professionnelle est obligatoire, il peut s’avérer utile de souscrire une protection juridique.
Responsabilité civile d’un psychologue
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Si une personne subit un dommage dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez réparer ce dommage, en vertu de l’article 1242 du Code civil. C’est ce qu’on appelle la responsabilité civile.
Que ce dommage soit matériel ou corporel, la réparation d’un dommage peut donner lieu au versement de sommes élevées. C’est pourquoi il est indispensable qu’une assurance vous protège dans ce cas.
Exemple : un patient se blesse pendant l’une de vos consultations, vous êtes responsable, vous devez payer les conséquences de cet accident.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Le caractère obligatoire de la souscription de l’assurance responsabilité civile professionnelle dépend de votre statut.
Si vous exercez votre activité de psychologue en tant que salarié(e), la responsabilité civile engagée en cas de dommage est la responsabilité civile de votre employeur. En effet, tout employeur est entièrement responsable des faits de ses employés. Vous n’avez donc aucune démarche particulière à effectuer. Votre contrat de travail suffit.
En revanche, si vous exercez en tant que libéral(e), vous êtes obligé(e) de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avant de recevoir votre premier patient. C’est une obligation légale en tant que professionnel de la santé.
Responsabilité pénale d’un psychologue
Qu’est-ce que la responsabilité pénale ?
Un psychologue peut aussi voir sa responsabilité pénale engager s’il a un comportement contraire à la loi.
Toute action illicite entraîne des conséquences légales, que cela soit :
- un acte volontaire ;
- un acte involontaire par imprudence ;
- un acte involontaire par maladresse ;
- un acte involontaire par inattention.
Comme tout citoyen, un psychologue doit répondre de ses actes devant la justice et peut être condamné à une amende et/ou une peine de prison.
Assurance protection juridique professionnelle
En tant que psychologue, vous pouvez avoir à défendre vos droits devant un tribunal, que vous soyez demandeur (celui qui porte plainte) ou accusé. Tout litige, avec un patient, avec la famille d’un patient, avec une autre personne du corps médical, voire avec un fournisseur, peut être source de dépenses importantes et de traumatismes.
Pour exercer sereinement et en toute tranquillité votre métier, il est préférable de souscrire une assurance protection juridique professionnelle.
Cette assurance vous offre :
- les frais de justice, particulièrement les frais d’avocats ;
- une assistance technique pour vous aider à vous défendre devant un juge ;
- une information juridique permanente pour mieux connaître vos droits.
Assurance du local professionnel d’un psychologue
Si vous recevez votre clientèle dans un local dédié ou dans une partie de votre habitation privée (local mixte), vous devez assurer ce local professionnel.
Les garanties le plus souvent proposées sont :
- l’incendie ;
- le vol ;
- le bris de glace ;
- les événements climatiques ;
- les catastrophes naturelles, etc.
Assurance multirisque
Afin de faciliter les démarches administratives, il est possible de réunir l’ensemble de ces assurances professionnelles en un seul contrat : un contrat d’assurance multirisque.
Pour approfondir le sujet :
- En savoir plus sur la protection juridique professionnelle.
- Comment assurer vos locaux professionnels ?
- Vous êtes auto-entrepreneur ? Découvrez nos conseils pour gérer votre assurance professionnelle.
- Et pour toute autre question, téléchargez gratuitement notre guide pratique de l’assurance professionnelle.