Le dépositaire est la personne qui reçoit un bien en dépôt.
L’article 1915 du Code civil définit ainsi le contrat de dépôt : « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature ».
Si le dépôt est un acte essentiellement gratuit, il ne sera évoqué ici que la responsabilité civile découlant de ce qu’il convient d’appeler le dépôt « salarié », c’est-à-dire contre rémunération, régi par l’article 1928 du Code civil.
L’assurance du dépositaire pourra se faire par deux types de contrats.
L’obligation de moyens renforcée du dépositaire
Du contrat de dépôt découle une obligation de garde à la charge du dépositaire qui doit à la conservation de la chose confiée les mêmes soins que si la chose lui appartenait (article 1927 du Code civil). Il s’agit d’une obligation de moyen renforcé.
Une faute présumée
Tout manquement à cette obligation essentielle entraîne la mise en jeu de la responsabilité du dépositaire dont la faute est présumée si la chose confiée a subi des dégradations (Cour de cassation, civ. 1, 14 octobre 2010, n° 09-16.967).
Pour échapper à sa responsabilité, le dépositaire doit soit démontrer son absence de faute, soit prouver que le dommage subi par la chose résulte d’un fait extérieur, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure exonératoire de sa responsabilité.
Quelques exemples de dépôts rémunérés
Diverses activités sont concernées par cette responsabilité.
Exemples :
- les banques (argent déposé sur un compte, mais aussi contenu des coffres-forts) ;
- le garagiste-réparateur (véhicules en dépôt-vente ou confiés pour réparation ou entretien) ;
- le pressing ou blanchisserie-teinturerie (vêtements confiés pour nettoyage) ;
- le bijoutier/joaillier (bijoux confiés pour réparation) ;
- le fourreur (à qui vous confiez votre manteau de vison) ;
- le garde-meubles ;
- le transporteur/entrepositaire/logisticien (marchandises confiées par une entreprise en vue de leur livraison à ses clients) ;
- les pensions d’animaux (chiens, chats ou chevaux confiés en pension) ;
- gardiennage / hivernage de bateaux / caravanes / camping-cars ;
- restaurateur de tableaux et œuvres d’art ;
- hôteliers (contrat de dépôt spécifique régi par les articles 1952 à 1954 du Code civil) ;
- Etc.
L’assurance des dommages subis par les déposants
L’assurance des dommages subis par les déposants relève de 2 types de garanties.
L’assurance R.C. du dépositaire
Le professionnel peut souscrire une extension à son contrat d’assurance de responsabilité civile, pour couvrir sa responsabilité de dépositaire si celle-ci n’est pas couverte dans le contrat de base.
Cette garantie sera limitée à la responsabilité du gardien/détenteur de la chose appartenant au déposant. Si la responsabilité du professionnel n’est pas engagée – perte découlant d’un cas de force majeure – il n’y aura pas de prise en charge par l’assurance.
L’assurance « dommages aux biens confiés »
Ni le Code civil ni le Code des assurances ne précisent la définition des « biens confiés ». Néanmoins, il est de coutume de les assimiler à un bien meuble appartenant à un tiers, y compris aux clients de l’assuré et dont ce dernier a le dépôt, la garde, l’usage, ou qu’il détient à un titre quelconque.
En cas des biens confiés dans le cadre de la réalisation d’une prestation par le professionnel, ce dernier pourra opter pour l’une des solutions ci-après :
- soit ses garanties « responsabilité civile » sont étendues aux dommages subis par les biens confiés dans le cadre de son activité, avec une définition suffisamment large et sans exclusions pouvant en réduire la portée, ce qu’il convient de vérifier préalablement dans le contrat souscrit ;
- soit souscrire un contrat « dommages aux biens confiés » (assurance de chose et non de responsabilité) qui couvre les biens confiés contre divers risques (y compris l’incendie et pendant le transport) sans recherche de responsabilité en cas de sinistre et donc sans exclusion de la force majeure.
Ce contrat est souscrit par le professionnel dépositaire pour garantir les biens du déposant pour le compte de celui-ci en cas de dommages matériels.