Un vétérinaire peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre de son activité professionnelle.
Comme tout professionnel de la santé, un vétérinaire est obligé d’être assuré pour sa responsabilité civile. S’il est salarié, c’est la responsabilité de son employeur qui entre en jeu. Mais s’il est libéral, il doit souscrire une responsabilité civile professionnelle. Dans tous les cas, une protection juridique peut s’avérer utile.
Le point dans notre astuce.
Dans quels cas la responsabilité professionnelle du vétérinaire est-elle engagée ?
Une activité professionnelle comporte obligatoirement des risques. Les tiers et les biens doivent être protégés des dommages que vous pouvez causer durant votre activité de vétérinaire. Votre responsabilité peut être engagée de différentes manières.
Responsabilité civile
La responsabilité civile permet à un propriétaire d’un animal victime d’un dommage causé par un vétérinaire d’obtenir une réparation de ce dommage.
Votre responsabilité civile en tant que vétérinaire sera mise en cause si trois éléments sont réunis :
- un dommage (atteinte physique, aggravation de l’état de santé, voire décès de l’animal) ;
- une faute (acte volontaire, négligence ou omission du vétérinaire) ;
- un lien de causalité (c’est la faute qui a entraîné le dommage).
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale d’un vétérinaire peut être engagée s’il a commis un acte dangereux ou illicite. Il peut alors être condamné à une amende et/ou une peine de prison à hauteur de sa faute.
Responsabilité disciplinaire
Si un vétérinaire ne respecte pas les règles qui régissent son activité, il peut engager sa responsabilité disciplinaire.
Il peut s’agir de règles :
- fixées par le code de la santé publique, le code de déontologie vétérinaire ou l’ordre des vétérinaires ;
- imposées par l’établissement dans lequel le vétérinaire exerce.
Des sanctions disciplinaires peuvent alors être appliquées.
Quelle assurance professionnelle un vétérinaire doit-il souscrire ?
Les assurances que peut souscrire un vétérinaire dépendent de son statut.
Vétérinaire salarié : responsabilité pénale
Si vous exercez exclusivement en tant que vétérinaire salarié, vous n’êtes pas obligé d’assurer votre responsabilité civile. En effet, en cas de dommage, c’est la responsabilité civile de votre employeur qui est mise en jeu.
Toutefois, vous avez la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en complément des garanties souscrites par votre employeur.
En revanche, votre responsabilité pénale ne peut pas être prise en charge par votre employeur. Une protection juridique est alors conseillée. Ainsi, si vous faites l’objet d’un litige porté devant les tribunaux, la protection juridique vous apporte le soutien financier nécessaire, notamment le remboursement de vos frais d’avocats, le soutien logistique indispensable à une procédure judiciaire, voire un soutien moral.
Vétérinaire libéral : assurance civile professionnelle obligatoire
Si vous exercez en libéral, vous êtes obligé, comme tout autre professionnel de la santé, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il est aussi recommandé de souscrire une protection juridique professionnelle en cas de litige porté devant les tribunaux avec un patient, un autre professionnel de la santé, etc.
De plus, si vous exercez dans un local professionnel, vous avez l’obligation d’assurer ce local, notamment contre l’incendie, l’inondation, le vol, etc.
Vous pouvez alors souscrire une assurance multirisque qui prend en charge :
- la responsabilité civile professionnelle ;
- la protection juridique ;
- et l’assurance de votre local.
Pour approfondir le sujet :
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