Avant de commencer votre activité de kinésithérapeute, vous devez vous assurer d’être bien assuré, au moins pour votre responsabilité civile. Si vous exercez en tant que salarié, cette responsabilité est du ressort de votre employeur. En libéral, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Dans tous les cas, vous pouvez aussi opter pour une protection juridique.
Le point maintenant.
Dans quels cas la responsabilité professionnelle d’un kiné est-elle engagée ?
Comme n’importe quelle activité professionnelle, l’activité de kinésithérapie comporte des risques. Votre responsabilité de kiné peut être engagée de différentes manières.
Responsabilité civile
Une personne qui a subi un dommage est en droit d’en demander réparation à la personne qui l’a causé. Ainsi, si vous commettez un dommage, matériel ou corporel, vous êtes dans l’obligation de le réparer. C’est votre responsabilité civile.
Votre responsabilité civile en tant que kiné peut être engagée si trois éléments sont réunis :
- Une personne a subi un dommage, c’est-à-dire une atteinte physique ou matérielle.
- Vous avez commis une faute, une imprudence voire une omission.
- Il y a un lien de causalité entre votre faute et le dommage subi.
Exemple : un kiné fait un faux mouvement sur un patient et le blesse.
Responsabilité pénale
Comme tout citoyen, vous êtes responsable de vos actes devant la loi. Votre responsabilité pénale peut être engagée si vous avez un comportement qui ne respecte pas la loi.
Dans tous les cas, un kiné peut subir une amende et/ou une peine de prison à hauteur de sa faute.
Responsabilité disciplinaire
Enfin, vous pouvez engager votre responsabilité disciplinaire si votre comportement est contraire aux règles qui régissent votre activité de kiné.
Il peut s’agir de règles :
- régies par la profession de kinésithérapie ou le code de la santé publique ;
- édictées par l’établissement qui vous emploie.
Des sanctions disciplinaires peuvent alors être prises à votre encontre.
Quelle assurance professionnelle un kiné doit-il souscrire ?
En tant que kiné, vous devez toujours être assuré pour votre responsabilité civile. Vous pouvez aussi souscrire une protection juridique si votre responsabilité pénale est en jeu. Selon votre statut, vos obligations sont différentes.
Kiné salarié : assurance responsabilité pénale recommandée
Si vous exercez votre activité de kiné uniquement en tant que salarié, que cela soit dans un hôpital ou dans un cabinet privé, vous n’avez aucune obligation d’assurance privée. En cas de dommage subi par une tierce personne, c’est la responsabilité civile de votre employeur qui sera engagée.
Toutefois, vous avez la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour compléter les garanties offertes par la responsabilité civile de votre employeur.
En ce qui concerne votre responsabilité pénale, aucun employeur ne peut la prendre en charge. Si vous souhaitez vous protéger en cas de litige porté devant les tribunaux, vous pouvez souscrire une protection juridique professionnelle. Cette assurance vous permet :
- de faire face aux dépenses de justice ;
- de bénéficier d’une assistance juridique ;
- et d’obtenir tous les conseils nécessaires dans une affaire de justice.
Kiné libéral : assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
Si vous exercez en libéral, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avant de commencer à travailler. Cette obligation concerne tous les professionnels de la santé.
Cette assurance peut être complétée par une protection juridique professionnelle qui vous apporte un suivi, un soutien et une aide financière en cas de litiges face à un juge. Ce litige peut concerner un patient mais aussi un fournisseur, un professionnel de la santé, etc.
Enfin, si vous disposez d’un local (même s’il s’agit d’un local mixte) pour recevoir votre clientèle, vous devez assurer ce local professionnel. Cela vous permet d’être protégé contre le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles, les événements climatiques, etc.
Il est souvent plus simple et plus facile de souscrire l’ensemble de ces assurances professionnelles en une seule formule : l’assurance multirisque.
Pour approfondir le sujet :
- En savoir plus sur l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale et la protection juridique professionnelle.
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