En tant qu'enseignant(e), votre responsabilité civile et pénale peuvent être engagées. Pour vous protéger, vous devez souscrire des assurances professionnelles, notamment une assurance responsabilité civile professionnelle ou encore une protection juridique. Le point maintenant.
Responsabilité civile de l'enseignant
Utilité de la responsabilité civile
Pour mieux être couvert(e) et exercer son métier en toute sérénité, un(e) enseignant(e) peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance privée lui permettra d'être couvert(e) dans les cas où la responsabilité de l'État (ou son établissement privé) ne peut pas être engagée.
L'article 1242 du Code civil qui régit la responsabilité civile précise que « les instituteurs (sont responsables) du dommage causé par les élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance ». Dans ce même article, la loi spécifie que cette responsabilité civile est engagée « à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité ».
Bon à savoir : dans tous les cas, c'est au demandeur, c'est-à-dire aux représentants de la personne qui a subi un dommage, de prouver la responsabilité de l'enseignant(e).
Mise en cause de la responsabilité civile
Un(e) enseignant(e) peut être considéré(e) comme civilement responsable, si, pendant qu'il(elle) a la charge de ses élèves, un dommage est causé.
Ce dommage peut être dû à :
- une faute professionnelle ;
- une imprudence ;
- ou une négligence : par exemple un élève se blesse avec un couteau, l'enseignant(e) peut être déclaré(e) responsable d'avoir laissé l'élève jouer avec un couteau.
Le dommage peut être causé par :
- l'enseignant(e) lui-même ;
- un élève sur un autre élève ;
- un élève sur une autre personne ;
- ou un tiers sur un élève.
Il peut s'agir d'un dommage corporel (blessure) ou matériel (dégradation d'un bien). Dans tous ces cas, l'enseignant(e) est déclaré(e) responsable puisque les élèves sont sous sa surveillance.
Substitution de l'État ou de l'établissement
Si l'enseignant(e) responsable d'une faute professionnelle fait partie de l'Éducation nationale, dans un établissement public ou dans un établissement privé sous contrat avec l'État, la responsabilité de l'État se substitue à la sienne. Comme tout employeur, c'est l'État qui est responsable des fautes de ses fonctionnaires.
De même, si l'enseignant(e) exerce dans un établissement privé, c'est l'employeur qui est responsable des actes de ses salariés.
Cas de l'enseignant technique
Dans le cadre d'un enseignement technique, le régime de la responsabilité est celui de l'accident du travail pour les cours dispensés dans un atelier ou dans un laboratoire. L'établissement est alors considéré comme un employeur et c'est la responsabilité civile de cet établissement qui est engagée en cas de dommage.
Bon à savoir : les enseignements intellectuels (cours de langue, informatique, droit, etc.) dispensés dans le cadre d'un enseignement technique restent sous le régime de la responsabilité de l'enseignant(e).
Responsabilité pénale de l'enseignant
Un(e) enseignant(e) peut être considéré(e) comme pénalement responsable s'il(elle) a eu un comportement qui constitue une infraction pénale.
Mise en cause de la responsabilité pénale
La responsabilité pénale d'un(e) enseignant(e) peut être engagée pour :
- une faute volontaire ;
- une imprudence ;
- une négligence ;
- un manquement à l'obligation de surveillance, par exemple si un élève décède pendant un cours, l'enseignant(e) peut être poursuivi(e) pour homicide involontaire.
S'assurer contre les violences verbales et physiques
En tant qu'enseignant(e), vous pouvez aussi subir des infractions pénales, notamment l'agression physique et le harcèlement moral. De nombreux contrats d'assurance prévoient un soutien psychologique, un soutien moral et un soutien financier en cas d'agression.
Protection juridique
Pour les dommages les plus graves, c'est-à-dire quand la vie d'un élève est en jeu, il n'est pas rare que les parents de la victime cherchent à engager la responsabilité pénale de l'enseignant(e), le plus souvent pour défaut de surveillance.
Ce type de procédure judiciaire peut avoir des effets très importants, notamment financiers. Pour se protéger, un(e) enseignant(e) peut souscrire une assurance protection juridique.
La protection juridique permet de :
- disposer d'informations juridiques sur vos droits.
- disposer d'un soutien moral en cas de litiges.
- payer les frais de justice, notamment les frais d'avocats.
Pour approfondir le sujet :
- Le métier d'enseignant vous tente ? Toutes les infos pour devenir professeur particulier dans notre fiche pratique.
- Découvrez les différentes garanties qu'offre l'assurance protection juridique.
- Les élèves doivent également être couverts : l'essentiel à savoir sur l'assurance scolaire sur notre page dédiée.