Professionnels du bâtiment, pour prouver votre sérieux à votre co-contractant, vous pouvez mettre en avant vos assurances.
Assurances professionnelles obligatoires et facultatives
Dans le secteur du bâtiment, certaines assurances sont obligatoires :
- la responsabilité civile décennale : elle protège pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de la construction ;
- la garantie de parfait achèvement : engagement de l’entreprise à réparer tous les problèmes liés aux travaux réalisés pendant 1 an ;
- la garantie de parfait fonctionnement : engagement de l’entreprise à réparer les défauts affectant le bon fonctionnement des équipements installés pendant 2 ans après la fin des travaux.
D’autres assurances existent qui, elles, sont facultatives. Cela dit, en plus de protéger votre activité, elles peuvent rassurer vos clients. Ces garanties couvrent :
- les dommages causés aux tiers, aux bien immobiliers voisins, aux objets confiés ;
- les erreurs d’implantation ;
- un éventuel effondrement de la construction avant réception, etc.
Présentation d’un dossier professionnel
Les maîtres d’ouvrage sont souvent inquiets des retards de livraison et des malfaçons qui peuvent entacher les travaux. Pour les rassurer au sujet de ces risques, vous pouvez mettre en avant les solutions d’assurance qui les protègent. Dans le contrat de maîtrise d’ouvrage, insérez une annexe « Assurances », qui comprendra :
- Un document explicatif qui détaille les obligations d’assurance :
- garantie livraison pour le professionnel ;
- assurance dommage-ouvrage pour le maître d’ouvrage.
- Votre attestation d’assurance garantie livraison, avec les coordonnées de votre assureur et un document prouvant que vous êtes à jour de vos cotisations.
- Une liste des contrats/établissements où le maître d’ouvrage peut se procurer une assurance dommage –ouvrage (assurance multirisque habitation, coordonnées de votre assureur avec code promo, etc.).
À noter : au besoin, préparez ce volet du contrat avec votre assureur ou un avocat.