Assurance BTP : les assurances obligatoires et facultatives
Les entreprises du BTP (bâtiment - travaux publics) figurent parmi les activités pour lesquelles une assurance professionnelle est obligatoire. Il convient donc de souscrire une assurance BTP.
Assurance BTP : pour quelles entreprises ?
L'assurance BTP permet de couvrir toutes les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle, micro-entrepreneur anciennement auto-entrepreneur, SARL, SA...).
Ainsi, elle concerne les entreprises ayant comme métier :
- l'électricité ;
- la plomberie ;
- la maçonnerie ;
- la charpente ;
- la menuiserie ;
- le terrassement, la construction de routes, l'aménagement urbain ;
- la peinture et le plâtre ;
- le chauffage ;
- l'architecture ;
- la démolition, etc.
Assurance BTP : obligations légales
Les entreprises du BTP peuvent être tenues responsables en cas de malfaçon, selon 3 types d'obligations légales : responsabilité civile décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement.
Responsabilité civile décennale
Selon l'article L241-1 du Code des Assurances, la souscription d'une responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les constructeurs intervenant en France pour réaliser des travaux de construction dans le neuf ou la rénovation.
Elle doit donc être souscrite avant le début d'un chantier.
Cette assurance couvre pendant 10 ans, à compter de la date de réception des travaux, tous les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage et rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
La responsabilité civile décennale comprend un plafond de garantie qui ne peut pas être supérieur à 150 000 000 €, et une franchise qui varie selon les contrats.
Garantie de parfait achèvement
L'entreprise est tenue de réparer tous les problèmes liés aux travaux pendant un an après la finalisation de ceux-ci.
Ces problèmes peuvent ainsi être signalés à la réception, ou pendant l'année suivante.
L'entreprise pourra donc prendre une assurance permettant de couvrir la prise en charge de ces problèmes.
Garantie de bon fonctionnement
L'entreprise est également tenue de réparer les défauts qui affectent le bon fonctionnement des équipements installés pendant deux ans suivant la réalisation des travaux.
Afin que ces réparations soient prises en compte par l'assurance BTP, il est donc possible de souscrire une garantie qui prendra en charge ces équipements.
Assurance BTP : assurances facultatives
Afin de se protéger contre tous les dommages qui peuvent intervenir avant, pendant et après les travaux, les entreprises du BTP peuvent souscrire des assurances facultatives qui permettront de les protéger.
Elles peuvent donc souscrire une assurance construction, avec une responsabilité civile d'exploitation et après travaux, qui prendra en charge les différents dommages tels que :
- les dommages causés aux tiers ;
- les dommages causés aux biens immobiliers avoisinants ;
- les dommages causés aux objets confiés ;
- les erreurs d'implantation ;
- l'effondrement de l'ouvrage avant réception ;
- les dommages subis par l'assuré avant réception, etc.
Assurance BTP : risques et garanties
Retrouvez en un tableau récapitulatif les différents risques auxquels sont confrontées les entreprises du BTP et les garanties correspondantes.
| Risques | Garanties |
|---|---|
| Locaux de l'entreprise, le matériel et les marchandises | Assurance multirisque professionnelle |
| Arrêt d'activité de l'entreprise | Assurance perte d'exploitation |
| Protection du chef d'entreprise, de ses collaborateurs et salariés | |
| Transport de marchandises | Assurance transport |
| Véhicules d'entreprise : engins de chantier, camions, camionnettes, voitures... | Assurance auto professionnelle |
| Dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination | Responsabilité civile décennale |
|
Assurance construction avec responsabilité civile d'exploitation et après travaux |
Aussi dans la rubrique :
Assurance multirisque professionnelle
Sommaire
- Intérêt de l'assurance multirisque professionnelle
- S'assurer selon son métier
- Coût d'une assurance mutltirisque professionnelle
- Résilier une assurance mutltirisque professionnelle