À l'issue de votre contrat de travail, il est possible de conserver la mutuelle santé du groupe, sous certaines conditions. Deux dispositifs permettent ainsi de garder, à titre individuel, la couverture collective :l'accord national … Lire la suite
Contrat annuel ou pluriannuel : le cas le plus classique La plupart des contrats d'assurance crédit couvrant le risque commercial à court terme sont offerts à la souscription pour une durée de trois ans afin d'avoir, dans le temps, une vision … Lire la suite
La souscription d'une assurance professionnelle sert à protéger les composantes d'une activité. Le choix de la forme de l'entreprise peut également jouer ce rôle. Important : la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a mis fin au statut de l'EIRL … Lire la suite
Dans certains domaines d'activité professionnelle et sportive, l'EPI (Équipement de Protection Individuelle) a une importance fondamentale pour la santé et la sécurité des personnes exposées à des risques divers, qu'il ne faut pas négliger. Pour en … Lire la suite
Vous pouvez prévoir dans certains de vos contrats des clauses d'exonération de responsabilité, de manière partielle ou totale. La responsabilité civile professionnelle couvre votre société contre les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de … Lire la suite
Vous êtes confronté à un litige avec un tiers et avez souscrit une garantie « défense recours », prestation généralement offerte dans le cadre des contrats multirisques. Garantie défense recours : définition Le contrat d'assurance offre, lorsqu'il … Lire la suite
La garantie financière des agents immobiliers est obligatoire pour les professionnels qui « traitent » des fonds, c'est-à-dire qui perçoivent de l'argent versé par des tiers : mandants, locataires, copropriétaires, etc. Le montant de leur garantie … Lire la suite
Le chef d'entreprise supporte les risques. Il n'est pas assuré contre la perte de son activité professionnelle comme les salariés. S'il souhaite être protégé, il doit, volontairement, souscrire une garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC). … Lire la suite
L'assurance responsabilité civile professionnelle entre dans le cadre de la gestion des risques d'une activité professionnelle ou d'une entreprise. Chaque activité professionnelle engendre des risques potentiels. En effet, nombreux sont les cas de … Lire la suite
Les entreprises vivent sous la contrainte de devoir accorder du crédit à leurs clients aussi bien sur leur marché domestique qu'à l'exportation. La durée du crédit client est importante sur le marché français, et ce en dépit des règles imposées par … Lire la suite
L'assuré peut accorder un délai supplémentaire de paiement Si l'assuré est confronté à un acheteur qui ne règle pas à l'échéance, il a l'autorisation d'accorder une (ou des) prorogation(s) à son client, dans des limites fixées par le contrat … Lire la suite
Limite de crédit ou « option » Sauf disposition contraire prévue au contrat, tout crédit consenti par votre entreprise dans le cadre d'une police globale à l'un de vos clients doit faire l'objet d'un agrément de votre assureur pour être garanti. … Lire la suite
Si vous demandez à un employé d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l’entreprise, il est indispensable de l’assurer. Dans ce cas, vous pouvez opter pour un contrat temporaire. Pour en savoir plus : Assurance auto professionnelle Deux … Lire la suite
Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Professionnelle (pour responsabilité … Lire la suite
En cas de perte d'exploitation, une entreprise doit prendre des décisions pour survivre financièrement. Elle peut commencer à faire appel à son assurance perte d'exploitation si elle en a contracté une. Si le problème semble vouloir perdurer, le … Lire la suite
Afin de déterminer le montant de votre indemnisation suite à un impayé, vous devez connaitre :Le pourcentage garanti, également appelé « quotité » La franchise Assurance crédit : pourcentage ou quotité garantie Dans les polices globales l'assuré … Lire la suite
Les responsabilités d'un dirigeant d'entreprise impliquent qu'il prenne les mesures nécessaires pour protéger son entreprise, mais aussi sa famille. Aussi, il est capital qu'il couvre certains risques en contractant des assurances. Assurances … Lire la suite
L'administration est responsable de ses agents ; elle leur doit une protection lorsqu'ils sont victimes d'infractions dans le cadre de leurs fonctions, mais également, lorsqu'ils commettent des fautes de service. Cette garantie professionnelle, … Lire la suite
Lors de la création d'une entreprise et tout au long de l'exercice de son activité professionnelle, il est important d'être bien assuré. À côté de l'assurance RC Pro, il existe notamment l'assurance responsabilité civile du dirigeant et la protection … Lire la suite
Les assureurs proposent souvent aux professionnels une protection juridique. Ce produit présente toutefois des limites importantes. Pour en savoir plus : Protection juridique professionnelle Inconvénients de la protection juridique professionnelle … Lire la suite
Départ d’une entreprise : comment garder sa complémentaire santé ?
Durée d'un contrat d'assurance crédit et résiliation
EIRL : un autre bon moyen de protéger son patrimoine
Équipement de protection individuelle
Exonération de responsabilité civile professionnelle
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