Assurance professionnelle

Assurance professionnelle : À la loupe

Départ d’une entreprise : comment garder sa complémentaire santé ? Départ d’une entreprise : comment garder sa complémentaire santé ?

À l'issue de votre contrat de travail, il est possible de conserver la mutuelle santé du groupe, sous certaines conditions. Deux dispositifs permettent ainsi de garder, à titre individuel, la couverture collective :l'accord national … Lire la suite

Durée d'un contrat d'assurance crédit et résiliation Durée d'un contrat d'assurance crédit et résiliation

Contrat annuel ou pluriannuel : le cas le plus classique La plupart des contrats d'assurance crédit couvrant le risque commercial à court terme sont offerts à la souscription pour une durée de trois ans afin d'avoir, dans le temps, une vision … Lire la suite

EIRL : un autre bon moyen de protéger son patrimoine EIRL : un autre bon moyen de protéger son patrimoine

La souscription d'une assurance professionnelle sert à protéger les composantes d'une activité. Le choix de la forme de l'entreprise peut également jouer ce rôle. Important : la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a mis fin au statut de l'EIRL … Lire la suite

Équipement de protection individuelle Équipement de protection individuelle

Dans certains domaines d'activité professionnelle et sportive, l'EPI (Équipement de Protection Individuelle) a une importance fondamentale pour la santé et la sécurité des personnes exposées à des risques divers, qu'il ne faut pas négliger. Pour en … Lire la suite

Exonération de responsabilité civile professionnelle Exonération de responsabilité civile professionnelle

Vous pouvez prévoir dans certains de vos contrats des clauses d'exonération de responsabilité, de manière partielle ou totale. La responsabilité civile professionnelle couvre votre société contre les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de … Lire la suite

Garantie défense recours Garantie défense recours

Vous êtes confronté à un litige avec un tiers et avez souscrit une garantie « défense recours », prestation généralement offerte dans le cadre des contrats multirisques. Garantie défense recours : définition Le contrat d'assurance offre, lorsqu'il … Lire la suite

Garantie financière d'un agent immobilier Garantie financière d'un agent immobilier

La garantie financière des agents immobiliers est obligatoire pour les professionnels qui « traitent » des fonds, c'est-à-dire qui perçoivent de l'argent versé par des tiers : mandants, locataires, copropriétaires, etc. Le montant de leur garantie … Lire la suite

Garantie sociale des chefs d'entreprise Garantie sociale des chefs d'entreprise

Le chef d'entreprise supporte les risques. Il n'est pas assuré contre la perte de son activité professionnelle comme les salariés. S'il souhaite être protégé, il doit, volontairement, souscrire une garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC). … Lire la suite

Gestion des risques Gestion des risques

L'assurance responsabilité civile professionnelle entre dans le cadre de la gestion des risques d'une activité professionnelle ou d'une entreprise. Chaque activité professionnelle engendre des risques potentiels. En effet, nombreux sont les cas de … Lire la suite

Impayés et assurance crédit Impayés et assurance crédit

Les entreprises vivent sous la contrainte de devoir accorder du crédit à leurs clients aussi bien sur leur marché domestique qu'à l'exportation. La durée du crédit client est importante sur le marché français, et ce en dépit des règles imposées par … Lire la suite

Indemnisation de l'assurance crédit Indemnisation de l'assurance crédit

L'assuré peut accorder un délai supplémentaire de paiement Si l'assuré est confronté à un acheteur qui ne règle pas à l'échéance, il a l'autorisation d'accorder une (ou des) prorogation(s) à son client, dans des limites fixées par le contrat … Lire la suite

Limite de crédit Limite de crédit

Limite de crédit ou « option » Sauf disposition contraire prévue au contrat, tout crédit consenti par votre entreprise dans le cadre d'une police globale à l'un de vos clients doit faire l'objet d'un agrément de votre assureur pour être garanti. … Lire la suite

Missions ponctuelles : penser à l’assurance auto pro temporaire Missions ponctuelles : penser à l’assurance auto pro temporaire

Si vous demandez à un employé d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l’entreprise, il est indispensable de l’assurer. Dans ce cas, vous pouvez opter pour un contrat temporaire. Pour en savoir plus : Assurance auto professionnelle Deux … Lire la suite

Personnes concernées par la RC pro Personnes concernées par la RC pro

Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Professionnelle (pour responsabilité … Lire la suite

Perte d’exploitation : penser au chômage partiel Perte d’exploitation : penser au chômage partiel

En cas de perte d'exploitation, une entreprise doit prendre des décisions pour survivre financièrement. Elle peut commencer à faire appel à son assurance perte d'exploitation si elle en a contracté une. Si le problème semble vouloir perdurer, le … Lire la suite

Pourcentage garantie par l'assurance crédit Pourcentage garantie par l'assurance crédit

Afin de déterminer le montant de votre indemnisation suite à un impayé, vous devez connaitre :Le pourcentage garanti, également appelé « quotité » La franchise Assurance crédit : pourcentage ou quotité garantie Dans les polices globales l'assuré … Lire la suite

Protection efficace et totale du dirigeant : quelles assurances ? Protection efficace et totale du dirigeant : quelles assurances ?

Les responsabilités d'un dirigeant d'entreprise impliquent qu'il prenne les mesures nécessaires pour protéger son entreprise, mais aussi sa famille. Aussi, il est capital qu'il couvre certains risques en contractant des assurances. Assurances … Lire la suite

Protection fonctionnelle Protection fonctionnelle

L'administration est responsable de ses agents ; elle leur doit une protection lorsqu'ils sont victimes d'infractions dans le cadre de leurs fonctions, mais également, lorsqu'ils commettent des fautes de service. Cette garantie professionnelle, … Lire la suite

Protection juridique professionelle Protection juridique professionelle

Lors de la création d'une entreprise et tout au long de l'exercice de son activité professionnelle, il est important d'être bien assuré. À côté de l'assurance RC Pro, il existe notamment l'assurance responsabilité civile du dirigeant et la protection … Lire la suite

Protection juridique professionnelle : quelles limites ? Protection juridique professionnelle : quelles limites ?

Les assureurs proposent souvent aux professionnels une protection juridique. Ce produit présente toutefois des limites importantes. Pour en savoir plus : Protection juridique professionnelle Inconvénients de la protection juridique professionnelle … Lire la suite