Le chef d’entreprise supporte les risques. Il n’est pas assuré contre la perte de son activité professionnelle comme les salariés. S’il souhaite être protégé, il doit, volontairement, souscrire une garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC). Explications.
Garantie sociale des chefs d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Si les salariés sont automatiquement protégés en cas de perte d’emploi, il n’en est pas de même pour les dirigeants. Un chef d’entreprise qui veut être indemnisé en cas de perte d’activité professionnelle doit souscrire une assurance volontaire : la garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC). Il pourra alors percevoir des indemnités s’il se retrouve au chômage.
Tous les travailleurs non salariés d’une entreprise peuvent souscrire, à titre personnel, une GSC. Sont donc concernés :
- les TNS (travailleurs non salariés) : artisans, commerçants et entrepreneurs individuels ;
- dans une EURL : le gérant ;
- dans une SARL : le gérant majoritaire, le gérant égalitaire, le gérant minoritaire ;
- dans une SASU : le dirigeant ;
- dans une SAS : le président désigné par les statuts ;
- dans une SA : le président-directeur général, le directeur général, le directeur général délégué (administrateur ou non administrateur), les membres du directoire.
Quels risques sont couverts par la garantie sociale des chefs d’entreprise ?
La garantie sociale des chefs d’entreprise couvre un chef d’entreprise, ou dirigeant d’entreprise, si celui-ci subit une perte involontaire de son emploi. Cela concerne la perte juridique du mandat social ou la perte du statut de chef d’entreprise dans tous les cas suivants :
- la révocation du mandat social ;
- le non-renouvellement du mandat social ;
- le redressement judiciaire ;
- la liquidation judiciaire ;
- la dissolution anticipée suite à des difficultés économiques ;
- la cession de la société ;
- la fusion absorption de la société ;
- la restructuration profonde de la société.
Garantie sociale des chefs d’entreprise : les cotisations
Pour bénéficier de cette assurance, le chef d’entreprise doit verser des cotisations à l’organisme qui organise la GSC.
Ces cotisations peuvent être prises en charge par la société. Dans ce cas, elles :
- sont soumises aux charges sociales ;
- ne sont pas déductibles du revenu imposable pour le chef d’entreprise ;
- sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise puisque ce sont des charges.
Indemnisation par la garantie sociale des chefs d’entreprise
Le montant de l’indemnisation perçue au moment de la perte de l’activité professionnelle dépend du contrat qui a été choisi. Le chef d’entreprise sera donc indemnisé à hauteur de :
- 55 % de son revenu net fiscal ;
- ou 70 % de son revenu net fiscal.
Bon à savoir : plus l’indemnisation choisie est élevée, plus le montant des cotisations est élevé.
Par ailleurs, au moment de la souscription de la GSC, le chef d’entreprise peut choisir de bénéficier d’une indemnisation durant 12, 18 ou 24 mois.
Bon à savoir : plus la durée d’indemnisation choisie est longue, plus le montant des cotisations est élevé.
Enfin, les indemnités perçues au titre de la GSC ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Pour approfondir le sujet :
- En savoir plus sur l’assurance chômage des professions libérales.
- Pour une protection efficace et totale du dirigeant : le point sur les assurances à souscrire.
- Quelle assurance souscrire en tant que dirigeant d’association ?
- Un auto-entrepreneur a-t-il droit au chômage ?