Les dirigeants de fait et dirigeants de droit d’une association peuvent voir leur responsabilité invoquée, suite à un accident ou tout autre événement ayant pour conséquence une perte financière.
Même l’assurance des membres de l’association pourrait se retourner vers les dirigeants, sans que lesdits membres ne puissent empêcher le processus. Il est important de souscrire une assurance responsabilité civile avec une option pour les frais de défense juridique.
Voici comment souscrire une assurance dirigeant d’association.
1. Vérifiez si vous êtes concerné
Dirigeant de droit
Si vous êtes nommé en tant que président de l’association, ou si vous êtes officiellement titulaire d’une fonction vous permettant de prendre des décisions, vous êtes dirigeant de droit.
Votre responsabilité pourrait être engagée, vous avez intérêt à souscrire une assurance spéciale dirigeant d’association.
Dirigeant de fait
Les dirigeants de fait exercent une fonction décisionnelle à la place des administrateurs :
- soit parce que les administrateurs sont absents ;
- soit parce qu’ils ont été écartés par les membres.
Si vous exercez un pouvoir de décision au sein d’une association, même sans en être officiellement dirigeant, même uniquement à titre d’intérim, votre responsabilité pourrait être invoquée.
Le dirigeant de fait doit être assuré au même titre que le dirigeant de droit.
2. Choisissez une responsabilité civile envers les tiers
Une assurance pour dirigeant d’association doit couvrir toute situation de préjudice.
Membres et non membres de l’association, salariés et bénévoles
Au cours d’un événement organisé par l’association, d’une réunion ou d’un simple entraînement, une personne physique peut subir un préjudice.
Elle se fait alors indemniser par sa propre assurance, qui se tourne vers l’association. L’assureur de l’association estime qu’il y a faute de la part des dirigeants, et se tourne vers eux.
- Vérifiez que l’assurance responsabilité civile convoitée donne lieu à une indemnisation, en cas de préjudice causé aux membres, non membres, salariés et bénévoles.
Faute de gestion caractérisée
Les dirigeants d’une association ne sont pas forcément des gestionnaires professionnels. Ils sont susceptibles de commettre des fautes de gestion, même non intentionnelles.
Lorsque ces fautes de gestion causent un préjudice financier à autrui, l’assureur de la victime pourrait très bien se retourner contre eux.
- Choisissez une assurance responsabilité civile couvrant également les fautes de gestion caractérisées.
Violation des statuts
Lorsqu’on crée une association, on rédige les statuts une première fois, puis on les oublie. De même, lorsqu’on devient dirigeant d’une association longtemps après sa création, il est rare de lire les statuts.
Pourtant, un dirigeant de fait ou de droit peut effectuer une action contraire au statut, de façon involontaire. Si cette violation entraîne un préjudice financier, le dirigeant serait alors responsable.
- Avant de choisir une responsabilité civile, vérifiez bien que la violation de statut donne lieu à une indemnisation.
3. Choisissez les options importantes
Garantie frais de défense juridique
Au cas où un assureur tenterait d’invoquer votre responsabilité en tant que dirigeant, vous auriez besoin d’assurer votre défense, même si vous êtes sûrs de gagner.
- Souscrivez une garantie frais de défense juridique couvrant spécifiquement les frais d’avocat. Vous pourrez ainsi vous défendre sans que cela ne représente un sacrifice financier.
Conséquence civile d’une faute pénale
Il se peut qu’une faute pénale entraîne une responsabilité civile chez le dirigeant.
- Lorsque vous souscrivez un contrat de responsabilité civile pour dirigeant d’association, assurez-vous que l’indemnisation aura lieu, même si vous êtes reconnu coupable d’une faute pénale.