Sujets connexes
- Modèle : demande de diminution de la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions
- Modèle : demande de diminution de la prime d'assurance d'une association suite à la vente d'un bien
- Modèle : déclaration du changement de siège à l'assureur de l'association
- Modèle : déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association