Modèle de lettre :Demande de diminution de la prime d'assurance d'une association suite à la vente d'un bien

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une association qui a souscrit une assurance pour un patrimoine donné peut demander la diminution du montant de la prime d'assurance si la valeur du patrimoine diminue : la vente d'un bien entraînant la diminution du patrimoine de l'association, et donc la diminution des risques, justifie la diminution du montant de la prime d'assurance.

Notice : Demande de diminution de la prime d'assurance d'une association suite à la vente d'un bien

En général, une entrevue ou un entretien téléphonique avec l'assureur suffit pour obtenir la diminution de la prime d'assurance suite à la vente d'un bien.

Si l'association craint un litige afférent à sa demande, elle doit adresser sa demande par écrit, en recommandé AR, afin de constituer une preuve.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Nom de la compagnie d'assurance]

[Nom & Prénom de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance]

[Adresse de la compagnie d'assurance]

[Ville], le [date]

Objet : aliénation d'un bien du patrimoine de l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur],

Par la présente, nous vous signalons une modification dans les données que nous vous avions transmises le [date de conclusion du contrat], lorsque nous avions souscrit une assurance auprès de votre compagnie.

  • Nom de l'association : [nom de l'association]

  • Numéro client : [numéro figurant sur le contrat d'assurance]

Nous avions établi le contrat d'assurance sur la base d'un patrimoine incluant [décrire le bien vendu] ; ce patrimoine initial a diminué de manière significative, dans la mesure où l'association a vendu ledit bien en date du [nom de l'association]. Cette aliénation doit entraîner une diminution conséquente de la prime d'assurance, dans la mesure où les risques sont également diminués.

Nous vous prions donc de bien vouloir nous faire parvenir le contrat d'assurance mis à jour, après diminution de la prime d'assurance.

Si la vente concerne un bien immobilier :

Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'acte de vente.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Fonction dans l'association]

[Signature]

Demande de diminution de la prime d'assurance d'une association suite à la vente d'un bien en PDF

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