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[Nom
& Prénom de l'auteur de la déclaration]
[Nom
de l'association]
[Adresse
de l'association]
[Nom
de la compagnie d'assurance]
[Nom
& Prénom de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance]
[Adresse
de la compagnie d'assurance]
[Ville],
le [date]
Objet : Déclaration de modification
d'activité de l'association [nom
de l'association]
Lettre
recommandée AR
Par la présente,
nous déclarons la modification de l'objet de l'association [nom
de l'association] :
Ancien objet :
[reproduire l'objet de l'association tel qu'il
figurait sur l'ancienne version des statuts]
Nouvel objet :
[reproduire l'objet de l'association tel qu'il
figure sur la nouvelle version des statuts]
À compter de ce
jour, l'association [nom de l'association]
entreprend toute activité liée à son nouvel objet, y
compris [décrire les nouvelles activités de
l'association].
Nous vous prions
donc de bien vouloir nous faire parvenir le contrat d'assurance mis à
jour au regard des modifications subies par l'association.
Vous trouverez
joint un exemplaire de la délibération ayant entraîné la
modification de l'objet de l'association, intervenue en date du [date
de la délibération].
Veuillez agréer,
[Madame/Monsieur] [nom
de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance],
l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom
& Prénom de l'auteur de la déclaration]
[Fonction
de l'auteur de la déclaration]
[Nom
de l'association]
[Signature]