À quoi sert ce modèle de contrat ?
Une association qui a souscrit une assurance pour un nombre déterminé d'adhérents peut demander la diminution du montant de la prime d'assurance si le nombre d'adhérents diminue.
Sommaire
Une association qui a souscrit une assurance pour un nombre déterminé d'adhérents peut demander la diminution du montant de la prime d'assurance si le nombre d'adhérents diminue.
En général, une entrevue ou un entretien téléphonique avec l'assureur suffit pour obtenir la diminution de l'assurance suite à une baisse des adhésions.
Si l'association craint un litige afférent à sa demande, elle doit adresser sa demande par écrit, en recommandé AR, afin de constituer une preuve.
[Nom & Prénom du dirigeant]
[Nom de l'association]
[Adresse de l'association]
[Nom de la compagnie d'assurance]
[Nom & Prénom de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance]
[Adresse de la compagnie d'assurance]
[Ville], le [date]
Objet : Diminution du nombre d'adhérents - Association [nom de l'association]
Par lettre recommandée AR
[Madame/Monsieur],
Par la présente, nous vous signalons une modification dans les données que nous vous avions transmises le [date de conclusion du contrat], lorsque nous avions souscrit une assurance auprès de votre compagnie.
Nom de l'association : [nom de l'association]
Numéro client : [numéro figurant sur le contrat d'assurance]
Nous avions établi le contrat d'assurance sur la base de [nombre initial d'adhérents] adhérents ; ce nombre a diminué de manière significative, passant de [nombre initial d'adhérents] à [nombre actuel d'adhérents] adhérents. Cette modification doit entraîner une diminution conséquente de la prime d'assurance, dans la mesure où les risques sont également diminués.
Nous vous prions donc de bien vouloir nous faire parvenir le contrat d'assurance mis à jour, après diminution de la prime d'assurance.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom & Prénom du dirigeant]
[Fonction dans l'association]
[Signature]
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