Certaines associations doivent souscrire une assurance obligatoire dans le cadre de leurs activités, mais toutes les associations devraient faire évaluer leurs risques.
La gestion d’une association passe par :
- le financement de l’association avec les cotisations d’association, les subventions aux associations, les dons à l’association ou le mécénat pour l’association,
- la tenue de la comptabilité de l’association,
- la fiscalité des associations,
- l’assurance de l’association : pour les activités, les biens et les personnes.
Assurance association : couvrir les activités proposées
En tant que personne morale, les associations peuvent voir leur responsabilité civile engagée.
Chaque association doit déterminer les risques encourus dans le cadre de ses activités.
Une association peut en effet créer un dommage à un de ses membres ou à un tiers ; dans ce cas, la victime peut mettre en cause la responsabilité civile de l’association.
Assurance association obligatoire : activités à risques
Certaines activités nécessitent une assurance obligatoire, car elles présentent des risques :
- associations et fédérations sportives,
- associations communales de chasse,
- associations de tourisme organisant des voyages,
- établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans,
- associations à caractère éducatif accueillant collectivement des mineurs,
- associations d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins médicaux.
Pour les autres activités, l’association a intérêt à évaluer les risques avec un assureur.
Défaut d’assurance d’une association : attention aux sanctions
Le défaut d’assurance peut :
- être sanctionné pénalement lorsqu’il relève d’une obligation légale,
- ou entrainer l’interdiction de recevoir une subvention.
Couvrir les biens avec l’assurance association
On conseille aux associations d’assurer les biens qu’elles utilisent :
| Types de biens | Pourquoi assurer ? |
|---|---|
| Locaux | Recommandé à l’association de garantir sa responsabilité. En cas d’incendie, explosion, de vol ou de dégât des eaux dans ses locaux, sa responsabilité peut être engagée :
|
| Véhicules automobiles | Si l’association possède un véhicule, elle doit l’assurer. Les véhicules des bénévoles et des salariés utilisés éventuellement par les activités associatives, le sont par leurs propriétaires. |
| Risques pouvant affecter les biens | Si une association possède des biens (bâtiments, équipements, matériel), elle a tout intérêt à les assurer. Lorsqu’une association a une certaine importance et des charges fixes (locaux, personnel), il est conseillé de souscrire à une assurance « pertes d’exploitation » qui la protégera en cas de sinistre majeur. |
Assurance association : les personnes
Afin de se prémunir d’un maximum de risques, l’association doit assurer les personnes suivantes :
| Qui assurer ? | Explications |
|---|---|
| Salariés | Les salariés sont couverts par la législation sur les accidents du travail quand ils sont victimes d’un accident dans le cadre de leurs fonctions. L’association peut aussi prévoir de couvrir sa responsabilité pour le complément d’indemnisation que pourrait demander le salarié en cas de faute de l’association. |
| Bénévoles | Les personnes apportant une aide bénévole régulière ou occasionnelle doivent être couvertes par un contrat d’assurance. |
| Dirigeants | En plus de leur couverture comme membres de l’association, les dirigeants peuvent bénéficier d’une assurance de « responsabilité personnelle de dirigeant ». Cette assurance, souvent chère, les garantit contre les conséquences de leur gestion de l’association, notamment le comblement de passif. |
| Membres | L’association a intérêt à couvrir ses membres dans le cadre des activités. Elle peut aussi leur proposer un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels en cas d’activités à risque. |
| Autres personnes | L’association doit assurer les personnes dont elle a la garde (enfants par exemple). |