Comme toute personne morale, une association peut être reconnue responsable pour les dommages subis par autrui.
Il existe des assurances responsabilité civiles obligatoires comme celle des locaux et voitures, et également des garanties optionnelles indispensables. Elles concernent notamment les personnes agissant dans le cadre de l’association, ainsi que les biens matériels, autres qu’immobiliers et véhicules.
Voici comment assurer une association en responsabilité civile.
1. Votre association est locataire de locaux spécifiques
Assurez-vous envers le propriétaire
Si l’association est locataire de ses locaux, elle a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile envers le propriétaire. Ainsi, la compagnie d’assurances l’indemniserait au cas où un sinistre endommagerait le bien immobilier.
Souscrivez une garantie recours des voisins et tiers
Mais l’association est également responsable des dommages qu’elle pourrait causer à autrui. Les responsables doivent donc souscrire une garantie « recours des voisins et tiers ».
L’objet de cette garantie est d’indemniser des personnes autres que le propriétaire, pour les dommages causés par l’association.
2. Votre association est hébergée à titre gracieux : adressez-vous au propriétaire
Il arrive qu’une association utilise des locaux mis gracieusement à sa disposition, par exemple par la municipalité ou par l’un des fondateurs.
Dans ce cas, le propriétaire des locaux accueillant l’association doit contacter la compagnie assurant son habitation.
Il doit notamment demander si les événements résultant d’actions commises par des membres de l’association dans le cadre de l’exécution de son objet, peuvent être couverts par sa propre garantie multirisque-habitation.
Exemple : une association de cuisiniers tient une réunion chez le président, au domicile duquel elle est enregistrée. Au cours d’essais de nouvelles recettes, un incendie se déclare et endommage la cuisine. Étant donné que le sinistre a eu lieu par la faute de l’association, l’assureur du domicile du président pourrait refuser l’indemnisation, ou se tourner vers l’association. Par ricochet, le président pourrait être reconnu fautif de défaut d’assurance, et sa responsabilité pourrait être invoquée.
3. Votre association est propriétaire de ses locaux : souscrivez une garantie contre le recours
Le propriétaire d’un bien immobilier n’est pas tenu par la loi de souscrire une assurance en responsabilité civile. Pourtant, il reste financièrement responsable des préjudices causés à autrui.
Il est donc très important qu’une association prenne une garantie contre le recours des voisins et tiers. Elle sera ainsi en mesure d’indemniser autrui, au cas où son immeuble aurait causé un dommage financier.
4. Votre association possède des véhicules
Prenez l’assurance responsabilité civile obligatoire
Si les véhicules sont au nom de l’association, les dirigeants ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile obligatoire.
Assurez l’association contre les dommages corporels subis par les utilisateurs
Si un membre de l’association percute la porte de son garage, la responsabilité civile du véhicule pourrait l’indemniser. En revanche, s’il subit un dommage corporel au cours du choc, son propre assureur pourrait estimer que l’association est responsable, car les dirigeants l’ont chargé de conduire ledit véhicule.
Les dirigeants doivent se soucier de savoir si leur contrat d’assurance véhicule pourrait indemniser le conducteur.
5. Votre association possède des biens matériels
Assurez les équipements en responsabilité civile
Les équipements appartenant à l’association peuvent causer préjudice à autrui. Logiquement, la garantie « recours » contre le propriétaire ainsi que les voisins et tiers, prend en charge l’indemnisation.
Cependant, certains contrats ne prévoient d’indemnisation que si les équipements en question se trouvaient au sein des locaux. Si tel est le cas, lorsque l’association effectue des démonstrations hors de ses locaux, les dirigeants doivent contracter une assurance responsabilité civile spécifique.
Assurez les animaux en responsabilité civile
Si l’association possède des animaux, il se peut que ces derniers soient couverts par son assurance habitation. Cependant, les clauses des contrats restreignent l’indemnisation à certains animaux domestiques.
Les dirigeants de l’association doivent se renseigner auprès de leur assureur, afin de savoir si les animaux possédés par l’association sont couverts par l’assurance habitation.