Si vous êtes responsables de droit ou de fait d'une entreprise, votre responsabilité peut être invoquée par des victimes. Un dirigeant d'entreprise doit donc être couvert par une assurance responsabilité civile, pouvant donner lieu à une indemnisation envers autrui.
Dans un premier temps, vous devez vérifier si vous pourriez être tenus responsables, et si tel est le cas vous avez intérêt à souscrire un contrat de protection civile. Il doit contenir des clauses essentielles comme la continuité de l'indemnisation après votre départ de l'entreprise et après votre décès.
Il est également important de souscrire une garantie protection juridique, afin de vous éviter des frais de défense.
Voici comment souscrire une assurance responsabilité civile pour dirigeant d'entreprise.
1. Vérifiez votre besoin d'assurance
Si vous disposez d'un pouvoir décisionnel au sein de votre entreprise, vous avez besoin de souscrire une assurance responsabilité civile.
- Si vous êtes officiellement nommé à un poste à responsabilité, vous êtes donc dirigeant de droit et pouvez être tenu responsable de dommages subis par autrui.
- Si vous n'êtes pas officiellement dirigeant, mais que vous en prenez les fonctions au cours de certains événements, vous êtes dirigeant de fait. Vous pourriez vous aussi être tenu responsable de dommages subis par des tiers.
Note : la responsabilité civile couvre le dirigeant d'entreprise uniquement pour les actes commis lors de l'exercice de ses fonctions.
2. Vérifiez que le contrat vous couvrira après votre départ
Une assurance responsabilité civile pour dirigeant d'entreprise doit couvrir les intéressés également après qu'ils aient quitté l'entreprise.
Que leur départ ait fait suite à une démission, un licenciement ou une retraite, le contrat d'assurance doit leur porter assistance même lorsque leur responsabilité est invoquée alors qu'ils ne font plus partie de l'entreprise.
- Contrôlez si le contrat d'assurance souscrit par votre société inclut une clause vous permettant de bénéficier des prestations indéfiniment.
Exemple : une association écologique peut porter plainte contre une entreprise pour détérioration de l'environnement, suite à une action survenue il y a 20 ans. L'entreprise impliquée se tournera alors vers le directeur de l'époque, actuellement en retraite. Si son contrat d'assurance responsabilité civile dirigeant de l'époque le permet, il pourra alors déclencher son assurance.
3. Vérifiez que l'assurance se transmettra
Lorsque la responsabilité d'un chef d'entreprise est remise en question après son décès, la partie adverse pourrait se tourner vers ses héritiers.
- Reprenez votre contrat d'assurance, et recherchez-y une clause permettant à vos héritiers d'invoquer l'assureur après votre décès.
4. Vérifiez que le contrat vous couvre en cas de rachat de l'entreprise
Si l'entreprise dans laquelle vous travaillez est un jour acheté par une autre, ce nouveau propriétaire pourrait invoquer votre responsabilité pour des faits passés.
- Recherchez au sein de votre contrat de responsabilité civile, une clause précisant que la garantie vous viendra en aide également en cas de rachat par une autre entreprise.
5. Souscrivez une garantie protection juridique
La garantie protection juridique prendra en charge vos frais de défense, au-delà d'une certaine franchise et dans un certain plafond. Pour bien choisir cette option, consultez plusieurs contrats et comparez :
- le montant de la franchise ;
- les dépenses incluses dans l'indemnisation (il doit au moins y avoir les frais d'avocat) ;
- le plafond d'indemnisation (plus votre responsabilité financière peut être élevée, plus le coût de votre défense peut se chiffrer haut).
Bon à savoir : l'option protection juridique peut se souscrire avec la garantie responsabilité civile dirigeant d'entreprise.