Lorsqu'une association emploie des salariés, ces derniers bénéficient d'une couverture sociale. Certains bénévoles peuvent également en bénéficier dès lors que l'association est à caractère social.
Les dirigeants d'une association doivent commencer par vérifier qui est assuré en cas d'accident ou de maladie. Lorsque les bénévoles ne sont pas couverts, l'association a tout intérêt à s'assurer en responsabilité civile à leur égard. Sinon, en cas de sinistre, les dirigeants pourraient être tenus responsables.
Voici comment assurer les bénévoles et salariés d'une association.
1. Si l'association emploie des salariés
Vérifiez que les cotisations sont à jour
Si l'association emploie des salariés, ces derniers doivent recevoir un bulletin de salaire mensuel, sur lequel figure le détail de leurs cotisations. Pour être sûr que les salariés sont bien déclarés, il convient d'effectuer les démarches suivantes :
- Demandez au trésorier de l'association de consulter les bulletins de salaire.
- Contactez la caisse d'assurance-maladie des salariés, et demandez si l'association est à jour des cotisations.
Si les cotisations ne sont pas à jour
Si les cotisations ne sont pas à jour, il est de la responsabilité des dirigeants de faire en sorte qu'elles soient payées. Au cas où un accident surviendrait, les dirigeants pourraient être tenus responsables.
2. Si l'association emploie des bénévoles
Vérifiez s'ils ont droit à l'assurance maladie
Les bénévoles travaillant au sein d'associations à caractère social ont le droit de bénéficier de l'assurance maladie, même s'ils ne sont pas salariés. Les dirigeants pourront les inscrire à l'assurance maladie, si l'association répond à l'un de ces critères :
- organisation d'actions sociales ou médico-sociales ;
- spécialisation dans le placement de mineurs en famille d'accueil ;
- spécialisation dans le maintien à domicile des personnes nécessitant l'assistance d'un tiers pour effectuer les actes quotidiens ;
- apport d'aide éducative aux personnes handicapées ou inadaptées ;
- gestion d'un foyer d'accueil pour personnes âgées ou jeunes travailleurs.
Inscrivez les bénévoles à l'assurance maladie
Si l'un des critères ci-dessus concerne l'association, les dirigeants doivent prendre rendez-vous avec la caisse d'assurance-maladie, dont dépend le lieu où est implantée l'association.
Il leur suffit de demander quelles sont les démarches nécessaires pour inscrire leurs bénévoles.
3. Si les bénévoles n'ont pas droit à l'assurance maladie
Si les bénévoles n'ont pas droit à l'assurance maladie, les dirigeants ont tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile de l'association à leur égard.
Recherchez un contrat d'assurance pour association
Il est préférable de commencer ses recherches par des assureurs spécialisés envers les associations.
Vérifiez le plafond de remboursement et les franchises
- Tout contrat d'assurance présente un plafond de remboursement, ainsi que des franchises.
- Comparez plusieurs offres afin de mettre en avant celles qui permettront la meilleure indemnisation.
Déterminez les événements exclus
Il est important qu'une garantie responsabilité civile pour association envers les bénévoles couvre tout type d'événement.
Vérifiez bien que l'indemnisation aura lieu même dans les situations suivantes :
- Une faute ou une négligence de la part de l'association ou de ses dirigeants a été établie.
- L'accident n'a pas été causé par une action liée à l'objet de l'association.
Exemple : un bénévole pourrait être mordu par un chien lors d'une exposition organisée par l'association. Cet événement n'a aucun rapport avec l'objet de l'association, et pourtant l'assurance du bénévole pourrait réclamer une indemnisation. En cas d'absence de garantie responsabilité civile envers les bénévoles, leur compagnie d'assurance pourrait se tourner vers les dirigeants.