Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Pro (pour « Responsabilité Civile … Lire la suite

  La résiliation d'une assurance ne vient pas toujours de la part de l'assuré. En effet, dans certains cas, l'assureur peut prendre la décision unilatérale de résilier votre contrat. Qui cela concerne-t-il et comment retrouver une assurance ? Voir … Lire la suite

Cela peut malheureusement arriver : pendant une leçon de conduite, un accident plus ou moins grave peut se produire. La question se pose alors : qui est responsable ? L'élève ? Le moniteur ?Conformément aux dispositions du Code des assurances, en cas … Lire la suite

Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. Face à ces risques, il est essentiel de prendre les garanties … Lire la suite

La loi française impose la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités strictement encadrées par la loi, notamment les professionnels du bâtiment, de la santé et du droit, les experts comptables et les … Lire la suite

La loi française impose la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités strictement encadrées par la loi, notamment les professionnels du bâtiment, de la santé et du droit, les experts comptables et les … Lire la suite

Lors de la création d'une entreprise et tout au long de l'exercice de son activité professionnelle, il est important d'être bien assuré. À côté de l'assurance RC Pro, il existe notamment l'assurance responsabilité civile du dirigeant et la … Lire la suite

La loi française impose la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités strictement encadrées par la loi, notamment les professionnels du bâtiment, de la santé et du droit, les experts comptables et les … Lire la suite

Le notariat est une profession réglementée. À ce titre, un notaire doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, la responsabilité civile d'un notaire peut être engagée dans l'exercice de sa fonction. Mais il peut … Lire la suite

Les avocats ont l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance représente une sécurité importante pour leurs clients. Pour en savoir plus : Assurance professionnelle obligatoire Devoirs de l’avocat Les … Lire la suite

La loi française impose la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités strictement encadrées par le droit. Qu'est ce qu'une profession réglementée ? Il s'agit d'une profession contrôlée par des lois … Lire la suite

La loi du 1er août 2008 a considérablement renforcé les obligations des entreprises en matière de dégradations environnementales, instaurant un nouveau régime de responsabilité basé sur le principe dit du « pollueur-payeur », autrement appelé … Lire la suite

Selon le type de risque auquel votre entreprise est exposée, vous pourrez avoir recours à différents types de garanties proposées par les sociétés d'assurance crédit :Couverture contre le risque commercial d'insolvabilité : votre client, qu'il soit … Lire la suite

La responsabilité civile d'une personne est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non. La responsabilité civile professionnelle également. Une fois que la responsabilité civile … Lire la suite

Nombreux sont les assureurs qui proposent l'assurance responsabilité civile professionnelle, mais rares sont ceux qui annoncent clairement leurs tarifs. De quoi dépend le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle ? La plupart des … Lire la suite

Comment protéger votre espace de vente ? Vitrine cassée ou tentative de vol à l'étalage : votre espace de vente est exposé, jour et nuit, à de nombreux risques qu'il vaut mieux évaluer à l'avance pour mieux vous protéger. Vitrine cassée : évaluer … Lire la suite