Les assureurs proposent souvent aux professionnels une protection juridique. Ce produit présente toutefois des limites importantes.
Protection juridique professionnelle : quelles limites ? Lire l’article
Inconvénients de la protection juridique professionnelle
L’assurance protection juridique vise à accompagner les professionnels dans leurs démarches juridiques (conseil, suivi amiable et judiciaire d’un litige, prise en charge des honoraires de l’avocat, etc.).
Néanmoins, cette assurance présente de lourds inconvénients :
- L’avocat consulté peut être plus ou moins imposé.
- Seuils plafonds de remboursement : le montant des indemnisations est rarement suffisant pour couvrir l’ensemble des frais liés à une procédure devant la justice.
- Les exclusions de garantie sont nombreuses : pas de couverture si les litiges sont antérieurs à la souscription de l’assurance, pour les amendes pénales, pour les litiges d’envergure internationale, pour certains frais de procédures, etc. Pensez à demander une liste complète de ces exclusions à votre assureur.
À noter : la protection juridique a souvent un délai de carence, c’est-à-dire une période devant s’écouler entre la souscription de l’assurance et sa validité. Ce délai peut aller de 0 à 36 mois.
Se débrouiller sans protection juridique
Chaque professionnel doit ainsi se poser la question de l’utilité d’une telle assurance. Si vous décidez de faire sans, vous pouvez tout de même trouver une aide gratuite auprès de :
- l’Urssaf ;
- la Chambre de commerce et d’industrie de votre ville ;
- certaines associations généralistes et spécialisées : consultez le site de votre mairie pour les connaître.
Le jour où vous devrez faire appel à un avocat, vous devrez en revanche payer ses honoraires sur vos deniers personnels. Rien ne dit néanmoins que vous aurez besoin d’une telle assistance au cours de votre aventure professionnelle.
La protection juridique est donc une assurance à laquelle il faut soigneusement réfléchir. Le rapport coût/avantage doit être soigneusement pensé.