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Quels que soient son activité, son statut ou la taille de son entreprise, tout professionnel qui possède des véhicules est soumis, comme tout automobiliste, à l'obligation d'assurance.
Ainsi l'artisan, le commerçant, le professionnel libéral, l'agriculteur, qu'il exerce en nom propre ou en société, devra garantir ses véhicules en fonction de leur utilisation professionnelle.
Deux types de contrats d'assurance auto professionnelle
En fonction du nombre de véhicules détenus, le professionnel devra souscrire des contrats individuels (contrat mono véhicule) ou pourra se voir proposer un contrat « flotte » regroupant l'ensemble de ses véhicules (si leur nombre est au moins de 3 ou 4).
Si le tarif des contrats « flotte » permet d'obtenir une économie sensible par rapport au cumul des cotisations des contrats mono véhicule (jusqu'à 30 %, voire plus), la tarification dépendra avant tout de la sinistralité constatée. Si la statistique est bonne (en fréquence, mais également en coût réel des sinistres), le tarif n'en sera que plus bas.
Selon l'importance de la flotte, le contrat obligera à déclarer chaque nouveau véhicule à sa mise en service (petite flotte) ; pour les flottes importantes, le contrat sera régularisé annuellement par une déclaration annuelle du parc de véhicules et une prime complémentaire viendra en complément de la prime provisionnelle payée en début d'exercice.
Enfin, rappelons que les engins automoteurs de manutention, de chantier, de levage, les machines agricoles, sont également soumis à l'obligation d'assurance au tiers.
Bon à savoir : attention de bien bénéficier, en plus de la R.C. automobile obligatoire, d'une garantie R.C. exploitation qui couvrira les engins en action de travail. La frontière entre ces deux fonctions n'étant pas toujours simple, il est préférable que les deux risques soient couverts par le même assureur.
Garanties de l'assurance auto professionnelle
La seule garantie obligatoire est l'assurance de responsabilité civile, dite « au tiers ».
Garanties facultatives
Comme un particulier, le professionnel ou l'entreprise, pourra opter pour des garanties plus complètes, en fonction de leur besoin et de l'âge des véhicules.
C'est ainsi qu'ils pourront souscrire des garanties « dommage » :
- tous accidents (tous risques) ;
- par collision (avec un tiers identifié) ;
- vol ;
- incendie ;
- bris de glaces ;
- tempête (catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats (si garantie dommage) ;
- assistance ou encore protection juridique.
À noter : la garantie due par l’assureur de responsabilité civile du commettant n’est pas exclue lorsque le dommage est susceptible de relever aussi de la garantie de l’assureur du véhicule manœuvré par le préposé dont la faute a causé le dommage (Cass, 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-13.554).
Garanties complémentaires spécifiques
Certaines professions comportant des risques particuliers, il conviendra que les professionnels respectent les obligations d'assurance ou qu'ils souscrivent les garanties utiles pour couvrir ces risques spécifiques à leur métier ;
- dommages subis par les marchandises et matériels transportés (garantie optionnelle ou par contrat séparé) ;
- dommages subis par les véhicules lors d'émeute, mouvement populaire ou suite à un acte de vandalisme ;
- dommages consécutifs à des événements climatiques et forces de la nature.
L’assurance des transports spécifiques exclus de l’assurance obligatoire (notamment le transport de matières dangereuses…).
Le transport public de voyageurs (TPV) ou de marchandises (TPM) nécessite une assurance spéciale.
Assurance transport Lire l'article
Les véhicules étant souvent l'objet de contrats de location ou de leasing, il est parfois utile de couvrir les pertes financières qui pourraient découler de la destruction du véhicule en cours de contrat.
L’assurance des biens confiés n'est pas accordée dans la garantie obligatoire. Il est donc opportun de prévoir une extension de garantie dans le cas où des biens immeubles ou meubles sont loués ou confiés au conducteur.
Garantie du conducteur
Cette garantie est traitée à part, car il convient de bien appréhender son articulation avec la garantie des accidents du travail accordée par la Sécurité sociale.
Le conducteur blessé lors d’un accident de la circulation dans lequel il est responsable ou seul en cause, bénéficiera de la garantie du conducteur, si elle a été souscrite par l’entreprise.
Par exemple, il sera ainsi indemnisé, selon les contrats d’assurance, pour :
- les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèses ;
- le préjudice financier lié à son arrêt de travail ou à son éventuelle invalidé définitive, qu'elle soit totale ou partielle
- le préjudice de ses ayants droit suite à son décès.
Bon à savoir : les prestations qui lui auront été servies par la Sécurité sociale dans le cadre de la législation sur les accidents du travail (si le préposé était en fonction au moment de l’accident) ou sur la maladie s’il était hors fonction (par exemple accident au volant d'un véhicule de fonction utilisé à des fins privées) viendront généralement en déduction de l'indemnité versée par l'assureur.
Signalons la possibilité d'assurer par un contrat « mission », la garantie des risques liés à l’utilisation du véhicule personnel du salarié pour les besoins de l’entreprise.
Tarification des assurances auto professionnelles
Elle variera en fonction de divers critères. Outre le conducteur et la zone géographique d'usage, elle variera selon la catégorie du véhicule et l'usage socioprofessionnel qui en est fait.
Catégorie du véhicule
Les véhicules sont répartis en 3 catégories :
- Véhicules de 1re catégorie : elle regroupe les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires d'un poids total autorisé en charge (PTAC) maximum de 3,5 tonnes, dont la conduite nécessite le seul permis B.
- Véhicules de 2e catégorie : ce sont les camions et véhicules industriels d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, qui nécessite un permis spécifique (C, C1, D1, D, CE, etc.). La tarification est établie en fonction du tonnage et du type de matières transportées.
- Véhicules de 3e catégorie : ce sont les cyclomoteurs et autres véhicules de moins de 125 cm³.
Divers usages professionnels
Si l'usage du véhicule à titre professionnel est commun à tous les professionnels, la clause d'usage socioprofessionnel retenue variera en fonction de l'activité et de la façon dont elle est exercée.
La clause applicable dépendra de l’utilisation professionnelle qui est faite du véhicule. Ainsi, les VRP et commerciaux, les médecins, les infirmières, et plus généralement tous les professionnels qui visitent une clientèle à domicile, devront opter pour un usage « tournées » ou « tous déplacements ».
À noter : rappelons que ces professionnels bénéficient d’une modulation spéciale du coefficient de bonus-malus (réduction de 7 % au lieu de 5 % par année sans sinistre, majoration de 20 % au lieu de 25 % par sinistre responsable).
Les artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales (entre autres) ont également leur propre clause d'usage.
Les professionnels de l'automobile (garagistes-réparateurs, carrossiers, auto-écoles, etc.) se verront proposer des contrats multirisques spécifiques couvrant non seulement leur risque automobile, mais également leur responsabilité civile professionnelle et leurs biens d'exploitation.
En ce qui concerne les véhicules de 2e catégorie (poids lourds), outre leur poids total en charge, leur tarification variera selon leur utilisation pour du transport privé (transport pour son propre compte : exemple le camion de l'entreprise de maçonnerie) ou public de marchandises ou de voyageurs. Interviendra également dans la tarification, les équipements de sécurité et de protection des véhicules (ralentisseur automatique, système antivol, etc.).