Si la loi impose à chaque véhicule terrestre à moteur d'être couvert par un contrat d'assurance, les propriétaires de plusieurs véhicules peuvent les assurer au sein d'un seul et unique contrat.
Bon à savoir : dans un communiqué du 18 juin 2019, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), rappelle que les trottinettes électriques, hoverboards, mono-wheels et gyropodes sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur, et par conséquent soumis à l’obligation d’assurance. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2023, la conduite d’une trottinette électrique, d'un gyropode, mono-roue électrique ou hoverboard est interdite aux personnes de moins de 14 ans (décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés).
C'est l'assurance « flotte automobile ». Coup de projecteur sur ce contrat spécifique ouvert à toute personne physique ou morale (entreprises, collectivités locales, associations mais aussi particuliers) possédant un nombre minimum de véhicules (au minimum plus de trois cartes grises).
Assurance d'une flotte automobile : principe et tarification
Le but du contrat « flotte » est de regrouper l'assurance de l'ensemble des véhicules dans un seul et unique contrat.
Le principe
Il n'y a donc plus un contrat par véhicule, mais un seul contrat collectif pour l'ensemble du parc automobile, ce qui simplifie la gestion pour l'assureur et pour l'assuré.
À noter : le contrat d'assurance « flotte automobile » ne fonctionne pas sur la base du système des mono-contrats : la clause bonus-malus ne s'applique pas (art. A.121-2. alinéa 1er du Code des assurances). Ainsi la désignation d'un conducteur habituel par véhicule n'est donc pas obligatoire.
La police « flotte » couvre l'ensemble du parc automobile du souscripteur, quel qu'en soit l'effectif. Elle peut ainsi regrouper des véhicules de tourisme, des utilitaires légers, mais aussi des poids-lourds, des engins de chantier, de manutention et de levage, des engins agricoles et même des deux-roues.
Théoriquement, le regroupement de l'ensemble des véhicules dans une police « flotte » permet un tarif inférieur au total des cotisations applicables à chacun des véhicules en cas de souscription par mono-contrats.
Bon à savoir : on peut souscrire un contrat d'assurance flotte automobile sans que les véhicules aient de conducteurs attitrés et désignés. C'est notamment le cas pour les sociétés de location de voitures sans chauffeur de longue ou courte durée.
La tarification
La tarification est déterminée sur la base de critères différents : alors qu'en mono-contrat, elle résulte des critères habituels (relatifs au conducteur et au véhicule), le tarif d'un contrat « flotte » dépendra avant tout de la sinistralité propre à la flotte de véhicules, ainsi qu'à la clause d'usage, à la zone de circulation et au type des véhicules. Outre la liste des véhicules, la statistique des sinistres d'une flotte est l'élément essentiel examiné par l'assureur pour établir son tarif.
Généralement, l'assureur examinera l'état des sinistres antérieurs sur une période minimum de 3 ans (deux ans et l'année en cours - certains assureurs remontant sur 5 ans).
Il conviendra que l'assureur puisse disposer de la liste des sinistres, mais aussi de leur montant (le montant global payé ou provisionné en cas de sinistre très grave) et de leur répartition par garantie mise en jeu (responsabilité civile, dommages, etc.).
Une fois en possession des éléments statistiques, l'assureur les interprétera afin d'établir la fréquence moyenne et le coût moyen des sinistres par rapport au nombre moyen de véhicules en circulation.
Bon à savoir : le gestionnaire de la flotte au sein de l'entreprise a intérêt à bien en connaître les statistiques sinistres. Celles-ci lui serviront pour négocier le tarif applicable, fixer le montant des franchises acceptables par l'entreprise (y compris sur l'indemnité due aux tiers - ce qui aura pour effet de faire baisser la prime), mais lui seront également nécessaires en cas d'appel d'offre pour trouver un nouvel assureur. En permettant d'analyser les causes de sinistre, elles joueront un rôle dans la prévention et la formation des chauffeurs.
Fonctionnement de l'assurance d'une flotte automobile
Selon l'importance de la flotte et l'assureur, il existe différents modes d'adaptation du contrat aux mouvements du parc.
Le contrat dit flotte fermée
Dans ce type de contrat, l'assuré doit informer l'assureur de la mise en circulation de tout nouveau véhicule utilisé et à l'inverse de chaque vente ou retrait de la circulation d'un véhicule. Chaque mouvement est enregistré par l'assureur qui, en fin d'exercice récapitulera les changements intervenus et calculera le prorata de prime à percevoir, ou au contraire le remboursement à effectuer.
Le contrat dit flotte ouverte (ou parc flottant)
Dans ce type de contrat, l'assuré est dispensé de déclarer à l'assureur chaque véhicule qui intègre le parc. Il se contente d'indiquer à l'assureur la composition du parc automobile au début et à la fin de chaque année, ou à chaque échéance du contrat. Le contrat de flotte ouverte est généralement réservé aux entreprises qui possèdent un parc important de véhicules à assurer.
La fixation de la prime : à la souscription, la prime déterminée par l'assureur et négociée avec le client, sera perçue. Elle est basée sur la composition du parc connue ou prévisionnelle en début d'exercice. Une régularisation interviendra annuellement qui prendra en considération l'effectif réel en fin d'exercice.
Après chaque exercice un ajustement tarifaire sera effectué qui tiendra compte de la sinistralité constatée sur l'exercice clos. Cet ajustement déterminera la cotisation applicable pour l'année à venir.
Assurance : les différentes catégories de flotte automobile
Signalons qu'il existe principalement deux catégories de flottes.
Les flottes dites naturelles
Elles regroupent l'ensemble des véhicules propriété ou loués par une entreprise ou un groupe et ses différentes filiales. Elles sont basées sur un contrat unique, avec une seule cotisation et des garanties identiques pour chacun des véhicules.
Les flottes dites artificielles (ou fausses flottes)
Ces polices collectives dites aussi contrat de groupe ouvert, sont souscrites par un courtier, un groupement professionnel, une association ou tout autre représentant d'un groupement d'intérêt collectif qui sont les signataires du contrat collectif (ou police mère).
Elles regroupent des véhicules appartenant à des propriétaires différents mais faisant partie d'un même groupe de personnes qui ne peuvent adhérer au contrat flotte qu'en raison de leur appartenance à ce groupe (membres d'une association, d'un groupement ou syndicat professionnel, etc.). Le signataire du contrat mère leur en autorisant le bénéfice par la signature d'un certificat d'adhésion (ou police fille). Les adhérents bénéficiant ainsi d'un tarif préférentiel qu'ils perdront systématiquement s'ils viennent à perdre la qualité d'adhérent au groupement signataire.
Bon à savoir : contrairement aux flottes artificielles, ce type de contrat est soumis à la clause bonus/malus et chaque adhérent verra sa cotisation modulée en fonction de ses antécédents. Les contrats flottes garantissant les parcs de véhicules des collectivités territoriales sont soumis au Code de la Commande publique et donc à la procédure d'appel d'offre public et aux règles de publicité imposées par la loi au-delà de certains seuils de primes sur la durée du marché.