Assurance VTC

Dans cette astuce, nous vous présenterons les obligations en matière d'assurance de véhicule VTC (ou véhicule de tourisme avec chauffeur), les garanties ainsi que le coût d'une telle prestation.

Le point maintenant.

Double obligation de l'assurance VTC

Les chauffeurs de VTC sont soumis à une double obligation d'assurance :

• Comme tout véhicule terrestre à moteur, les VTC sont soumis à l'obligation d'assurance « responsabilité civile circulation » instaurée par l'article L211-1 du Code des assurances.
• Comme pour les taxis, le Code des transports (aménagé par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 – dite « loi Thévenoud ») leur impose la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile professionnelle et exploitation ».

Les plates-formes et centrales de réservation ont l'obligation de s'assurer que tout conducteur de VTC dispose bien d'un justificatif de l'assurance du véhicule utilisé et d'un justificatif de l'assurance de responsabilité civile requise pour l'activité pratiquée (article L3141-2 du Code des transports).

Assurance VTC : garanties

Les garanties proposées par les assureurs aux VTC sont identiques à celles offertes pour le véhicule de M. Tout-le-monde.

Selon les assureurs, quelques garanties spécifiques optionnelles peuvent être souscrites.

Les garanties de base du VTC

L'assurance d'un VTC peut inclure les garanties suivantes :

• responsabilité civile circulation (obligatoire) ;
• défense et recours suite à un accident ;
• assistance ;
• bris des glaces ;
• vol et incendie ;
• dommages tous accidents ;
• assurance du conducteur du VTC (fortement conseillée) ;
• garantie des accessoires et objets personnels, etc. 

Les garanties optionnelles du VTC

Selon les assureurs, d'autres garanties optionnelles sont proposées au conducteur de VTC :

• prise en charge des stages de récupération de points du permis de conduire ;
• garantie des dommages subis par les bagages et objets transportés ;
• indemnité d'immobilisation du véhicule suite à un accident ou mise à disposition véhicule de remplacement ;
• indemnisation dans la limite de la valeur à neuf (pour les véhicules de moins de deux ans) ;
• indemnisation des pertes financières subies (pour les véhicules achetés en crédit-bail, location longue durée ou location avec option d'achat) ;
• garantie de la responsabilité civile d'une remorque de plus de 750 kg ; avec extension possible à ses dommages par accident, et à son contenu, etc.

Assurance VTC : Responsabilité civile professionnelle

Imposée par la loi du 1er octobre 2014 en son article 8, elle a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l'assuré dans l'exercice de l'activité professionnelle de chauffeur de VTC.

L'étendue de la garantie

Elle est destinée à réparer les préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs, occasionnés aux clients transportés ou plus généralement aux tiers, par maladresse, oubli, omission, erreur, retard, négligence, faute professionnelle, imprudence... Ou plus généralement, tout manquement ou toute mauvaise exécution de vos obligations résultant du contrat de transport passé avec votre client (article L3120-3 du Code des transports).

Cette garantie est appelée à intervenir dès lors où le sinistre interviendra en dehors de toute implication du véhicule. Que la victime soit le client-passager ou un tiers.

En effet, rappelons que la législation sur l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation (loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985) s'applique à tous les véhicules terrestres à moteur, y compris lorsque le transport s'effectue à titre onéreux.

Quelques exemples de mise en jeu de la R.C. des VTC

La R.C peut être recherchée dans de nombreux cas. Citons :

• Bagages endommagés ou perdus lors du chargement ou déchargement – y compris les marchandises ou colis confiés pour être transportés.
• En cas d'erreur d'aéroport, vous faites manquer à votre client un rendez-vous important Celui-ci pourra se retourner contre vous s'il établit avoir subi de ce fait un préjudice financier directement consécutif à votre erreur.
• En chargeant les bagages, vous bousculez une personne âgée qui tombe.

Coût de l'assurance d'un VTC

Le tarif est fonction du véhicule, des antécédents du chauffeur (niveau bonus/malus), et, bien sûr, des garanties souscrites.

Le coût annuel moyen d'une assurance « Dommages tous accidents » + « Responsabilité civile professionnelle » est de l'ordre de 3 000 € .

3 points à vérifier avant de souscrire un contrat d'assurance VTC

Voici quelques conseils concernant la souscription d'un contrat d'assurance VTC :

• Vérifier que le contrat d'assurance proposé est bien adapté (pas d'exclusion du transport « à titre onéreux »). Remarque valable également pour les contrats de location de voiture.
• Attention à bien remplir les conditions requises pour exercer l'activité (véhicule-signalétique-certificat d'aptitude-carte professionnelle-formation continue-immatriculation au registre des VTC) et à déclarer le transport de personnes à titre onéreux. En effet, en cas de fausse déclaration, conformément à l'article L113-8 du Code des assurances, l'assureur pourrait opposer la déchéance du contrat et refuser la prise en charge du sinistre, sauf cas d'atteintes corporelles affectant passagers ou tiers.
• Faire préciser les montants de garanties et franchises applicables. Et notamment pour les garanties portant sur les biens et marchandises transportées à l'intérieur du véhicule assuré (en particulier les limitations concernant les espèces, bijoux et autres objets de valeur).

Pour en savoir plus :

• Vous souhaitez louer une voiture avec chauffeur ? Le point dans notre page.
• Notre page présente l'assurance transport, de biens et de marchandises.
• Vous pouvez également être amené à transporter des personnes à mobilité réduite. Consultez notre page pour en savoir plus.