Vous confiez votre colis à un transporteur pour le livrer à un endroit défini, or ce dernier est perdu. Serez-vous indemnisé de la valeur de votre perte subie ? Rien n’est moins sûr, vous avez peut-être tout intérêt à souscrire une assurance dite « ad valorem ».
L’assurance ad valorem : définition
L’assurance ad valorem couvre la marchandise transportée sur la base de sa valeur réelle déclarée par l’expéditeur.
Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle peut avoir un intérêt certain notamment si votre marchandise a une valeur importante.
Elle peut être souscrite directement par l’expéditeur ou par l’intermédiaire du commissionnaire du transporteur.
Pourquoi souscrire une assurance ad valorem ?
En cas de pertes ou de dommages d’une marchandise transportée, la responsabilité du transporteur est souvent régie par des conventions internationales propres à chaque mode de transport (terrestre, maritime, aérien).
Dès lors, votre indemnisation en cas de perte ou d’endommagement du bien transporté peut être inférieure à sa valeur réelle voire inexistante !
Les limites de responsabilité du transporteur
Les entreprises de transport sont responsables des marchandises qu’elles acheminent. Cependant, les conventions internationales sont souvent très favorables aux transporteurs. En effet :
- d’une part, leur responsabilité est basée sur le poids de la marchandise transportée et non pas sur sa valeur réelle ; et
- d’autre part, l’indemnisation de l’expéditeur est plafonnée selon des barèmes édictés par ces conventions qui entraînent des remboursements parfois inférieurs à la valeur réelle du chargement considéré.
De la même manière, pour les transports nationaux, il existe des contrats type de transport assortis de limites d’indemnisation conventionnelles.
Exemple :pour le transport terrestre national de marchandise, vous trouverez les limites suivantes :
- pour les envois inférieurs à 3 tonnes, l’indemnité ne peut excéder 23 € par kilo de poids brut de marchandise manquante ou avariée pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser 750 € par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur ;
- pour les envois égaux ou supérieurs à 3 tonnes, l’indemnité ne peut excéder 14 € par kilo de poids brut de marchandise manquante ou avariée pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser par envoi perdu, incomplet ou avarié, quels qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur une somme supérieure au produit du poids de l’envoi exprimé en tonnes multiplié par 2 300 €.
Les cas d’exonération de responsabilité du transporteur
Les transporteurs bénéficient de nombreux cas d’exonération de responsabilité qui peuvent réduire votre indemnisation à néant en cas de dommages subis par vos marchandises.
Ces causes d’exonération varient selon la nature du transport (national, international, terrestre…) mais on retrouve le plus souvent :
- le cas de force majeure ;
- le vice propre à la marchandise transportée ;
- la faute de l’expéditeur…
Cependant, à l’inverse en cas de faute lourde du transporteur, l’expéditeur pourra bénéficier d’un déplafonnement de responsabilité.
L’assurance ad valorem et son fonctionnement
L’assurance ad valorem couvre la marchandise transportée sur la base de la valeur réelle déclarée par l’expéditeur (ou « chargeur ») au départ de cette marchandise.
Garanties
En cas de sinistre, l’expéditeur sera directement indemnisé par son assureur qui se chargera ensuite d’exercer un éventuel recours contre le transporteur.
Si le sinistre est total, l’assureur verse l’indemnité correspondant à la valeur déclarée lors de la souscription du contrat.
Si la marchandise n’est pas totalement perdue ou bien est pour partie endommagée, l’indemnisation interviendra au prorata de la perte subie.
Cette assurance présente donc un double avantage : celui pour le chargeur d’être indemnisé sur la base de la valeur déclarée du bien transporté, d’une part, et, d’autre part, de ne pas se confronter aux limites voire aux exonérations de responsabilité que pourraient lui opposer un transporteur.
La base de remboursement de la marchandise transportée sinistrée est établie entre le chargeur et son assureur au moment de la souscription du contrat, plusieurs options sont possibles :
- la valeur du bien transporté (valeur d’achat par exemple) ;
- le coût de production de la marchandise pour l’expéditeur ;
- le prix de vente majoré tenant compte des bénéfices escomptés par l’expéditeur (taux de majoration limité à 20 % de la valeur réelle).
Enfin, en cas de recours au contrat d’assurance ad valorem, il faudra respecter les délais de déclaration de sinistre et produire à l’appui de la demande d’indemnisation tous les justificatifs requis par l’assureur : facture d’achat, facture de vente…
Les cas d’exclusions de garanties
En général, les cas d’exclusions prévues au contrat sont liés à la négligence ou à la faute de l’expéditeur (mauvais emballage…).
Coût de l’assurance ad valorem
Le montant de la prime d’assurance est déterminé en fonction de la valeur réelle déclarée.