L'assurance transport de marchandises maritime peut être à la charge de l'expéditeur ou du destinataire, selon les accords passés entre eux. Effectivement, le transporteur ne pouvant être tenu responsable qu'en cas de faute grave, ce n'est pas à lui d'assurer les marchandises qu'il transporte.
Il existe deux types de garantie :
- tous risques ;
- FAP sauf (franc d'avaries particulières sauf celles résultant d'un événement énuméré).
Chacune de ces deux formules correspond à des situations précises, et chaque contrat inclut des restrictions qu'il est important de connaître avant de signer. Enfin, il est toujours possible de souscrire des garanties complémentaires, notamment lorsque le navire navigue dans des zones à risques.
Voici tous les éléments pour souscrire une assurance pour transport de marchandises maritime.
1. Lorsque tout peut arriver pendant le transport
Choisissez la garantie tous risques
Comme son nom l'indique, cette garantie couvre presque tous les sinistres qui pourraient survenir durant le transport maritime. Elle comprend une indemnisation :
- en cas de dommages aux marchandises ;
- en cas de perte matérielle ;
- en cas de dépense effectuée dans l'intérêt des marchandises.
Tenez compte des exclusions de la garantie tous risques
La garantie n'a de tous risques que le nom, car certains sinistres ne donnent pas lieu à une indemnisation.
- Pour les connaître, consultez l'article 7 de la police d'assurance, il énumère les événements non couverts.
2. Lorsque les risques de sinistre pendant le transport sont limités
Choisissez la garantie FAP sauf
La garantie « franc d'avaries particulières sauf celles résultant d'un événement énuméré » est communément appelée FAP sauf.
Elle décrit une liste de sinistre non assuré, et est de fait moins chère que la garantie tous risques.
Faites le compte des sinistres ayant peu de chances de survenir
Les dangers climatiques ne sont pas les mêmes sur toutes les mers du monde, les dangers liés au piratage ne sont pas présents sur tous les parcours, etc.
- Consultez le site des conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères, qui renseigne sur les zones dangereuses du globe.
Exemple : si le transport de marchandises par voie maritime a lieu en Méditerranée, il n'est peut-être pas nécessaire de souscrire une garantie contre les abordages.
3. Lisez les particularités au sein du contrat
Durée de la garantie de magasins à magasins
La garantie « de magasins à magasins » assure les marchandises transportées, de l'entrepôt de l'expéditeur à l'entrepôt du destinataire. Elle tient également compte des changements de bateaux ainsi que des débarquements éventuels.
Cependant, elle comporte une durée de validité, entre le déchargement du dernier navire et l'arrivée chez le destinataire, qui peut être de 60 jours maximum.
Dans certains contrats, l'assurance entre le dernier bateau et l'entrepôt du destinataire ne peut durer que quelques jours.
- Consultez attentivement cette restriction avant de signer un contrat.
Surprime de la reconstitution automatique du capital assuré
Un contrat d'assurance de transport de marchandises par voie maritime doit comporter une clause de reconstitution automatique du capital assuré.
Cette disposition permet aux souscripteurs d'être assuré à la valeur réelle en cas d'une succession d'événements. Cependant, le déclenchement de cette clause s'accompagne d'une surprime.
- Avant de signer un contrat, regardez quel est le montant de cette surprime.
Franchise de la garantie divers frais et dépenses
La garantie « divers frais et dépenses » octroie le versement d'une indemnisation, en cas d'interruption du transport. Déchargement, magasinage, et transbordement sont ainsi couverts.
Cependant, cette garantie présente une franchise qui, si elle est trop élevée, obligerait l'assuré à payer une partie de ses propres deniers.
4. Choisissez des garanties optionnelles
Les risques de guerre, de grèves et de terrorismes ne sont pas couverts par les contrats d'assurance de transport de marchandises tous risques et FAP sauf.
Assurez-vous contre les risques de guerre et de terrorisme
Il est important d'étudier le trajet du bateau. Si celui-ci passe par des zones en guerre ou des zones où les terroristes sont actifs, une convention spéciale s'impose.
Assurez-vous contre les risques de grève
Les risques de grèves sont toujours présents en Europe de l'Ouest, cependant la durée de la garantie « magasin à magasin » entre le dernier navire et les magasins du destinataire, pourrait suffire.
Si cette durée est suffisamment longue, elle couvrirait une détérioration alors que les containers sont bloqués.