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Toute personne qui a pris des leçons de conduite pour passer son permis s'est posé la question : si un accident survient pendant une leçon de conduite, qui est déclaré responsable ?
La réponse du Code des assurances est claire et nette : l'élève étant là pour apprendre, il est inévitable qu'il fasse des erreurs et ne peut en être tenu pour responsable. Son instructeur est responsable du véhicule et des erreurs qu'il peut faire. En cas d'accident, c'est le moniteur et l'auto-école qui sont déclarés responsables.
Il est donc important pour une auto-école de choisir une assurance professionnelle qui couvre parfaitement les différents risques. Faisons le point.
Assurance des véhicules de l'auto-école
La première assurance à souscrire si vous êtes propriétaire d'une auto-école, c'est bien sûr l'assurance des véhicules. C'est votre outil de travail et c'est une obligation légale.
Assurance au tiers obligatoire
Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré pour la responsabilité civile, communément appelée l'assurance au tiers. Cette assurance couvre tous les dommages que le véhicule peut causer :
- les dommages corporels (exemple : un passant est blessé par votre véhicule) ;
- les dommages matériels (exemple : votre véhicule endommage un autre véhicule).
En tant qu'auto-école, vous devez disposer de véhicules qui sont assurés pour la responsabilité civile.
Bon à savoir : un défaut d'assurance peut vous coûter jusqu'à 3 750 € d'amende et la confiscation du véhicule.
L'élève d'une leçon de conduite est considéré comme un tiers, il est donc pris en charge par l'assurance responsabilité civile. En revanche, le moniteur, responsable de la conduite, ne sera pas assuré avec cette couverture minimale.
Assurance tous risques recommandée
Il est vivement recommandé pour votre auto-école de souscrire également une assurance tous risques. Cela permet de protéger les moniteurs et les véhicules en cas d'accident dont elle porte la faute.
Pour rouler en toute sécurité et en toute sérénité, une assurance tous risques peut la protéger contre :
- les dommages corporels et matériels causés par votre véhicule, même si votre moniteur est déclaré responsable ;
- la protection corporelle du conducteur s'il est blessé ;
- le vol, l'incendie, le bris de glace ;
- les catastrophes naturelles.
C'est également la garantie d'une assistance technique à vos véhicules.
Bon à savoir : certains assureurs proposent de couvrir le véhicule du propriétaire de l'auto-école dans les contrats multirisques.
Un contrat tous risques est modulable en fonction de vos besoins. Analysez bien votre activité et ses risques et prenez le temps de comparer les différents contrats proposés par les assureurs. Les garanties pour assurer votre flotte de véhicules ne sont pas toujours les mêmes.
Attention : veillez bien à regarder le niveau des franchises.
Responsabilité civile professionnelle des moniteurs
En cas d'accident causé par un élève d'auto-école, c'est le moniteur qui est responsable. Il est donc indispensable que le moniteur soit couvert par la responsabilité civile.
Il peut, à ce titre, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle privée qui vient alors compléter les garanties de l'assurance responsabilité civile de l'auto-école.
Assurance des bureaux de l'auto-école
Une auto-école doit disposer de bureaux pouvant accueillir du public. Ces locaux doivent obligatoirement être assurés, que vous soyez locataires ou propriétaires de ces espaces.
Couverture d'une assurance des bureaux
Une assurance des locaux d'une auto-école permet de couvrir :
- les bâtiments, les annexes et les dépendances ;
- le matériel professionnel utilisé dans le cadre de votre activité ;
- le mobilier professionnel (bureaux, ordinateurs, imprimantes, etc.) ;
- la documentation et les archives (dossiers clients, factures, prospectus, etc.).
Garanties d'une assurance des bureaux
Une assurance des bureaux d'une auto-école propose différentes garanties. Citons :
- les incendies ;
- les catastrophes naturelles (inondations, etc.) ;
- les dégâts des eaux ;
- les bris de glace ;
- le vol et le vandalisme ;
- les événements climatiques (neige, grêle, vent, etc.).
Bon à savoir : ces protections peuvent être complétées, si vous le souhaitez, par des garanties en cas de perte de chiffre d'affaires suite à un sinistre.
Assurance garantie financière pour une auto-école
Si vous voulez devenir une auto-école partenaire de l'opération lancée par l'État « le permis à 1 € par jour », vous devez souscrire une assurance garantie financière pour être conventionné. Vous devrez également être labellisé « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». La garantie financière permet à un élève d'être remboursé de ses heures de conduite payées mais non consommées si vous êtes en défaut de paiement.
Si une décision administrative ordonne une fermeture de votre établissement de plus de 3 mois, les élèves peuvent demander le remboursement de leurs frais. Une garantie financière vous permet de faire face à cet engagement financier.
Bon à savoir : la garantie financière doit couvrir au moins 30 % de votre chiffre d'affaires de l'année précédente.
Pour en savoir plus sur l'assurance auto-école :
- À chaque véhicule son assurance ! Pour bien vous informer, téléchargez notre guide des assurances véhicules, que vous pouvez consulter gratuitement.
- Que ce soit parce qu'un assureur ne nous convient plus ou pour des événements spécifiques, on peut avoir besoin de résilier son assurance voiture. On vous dit comment faire.
- En une page, on vous dit l'essentiel sur la responsabilité civile.
- Quelles sont les garanties tous risques d'une assurance auto ? On vous informe.