Assurance professionnelle

Modèles de lettres & contrats : Assurance professionnelle

Autres téléchargements

Autres téléchargements

Résiliation d’un contrat d’assurance obsèques

De nombreuses raisons peuvent causer la résiliation d'un contrat d'assurance obsèques : un changement de situation familiale ; un changement de situation professionnelle ; un changement de situation matrimoniale ; des (...)

Résiliation d’un contrat d’assurance par un assuré professionnel

Vous travaillez sous le statut de commerçant, d'artisan ou de professionnel libéral et vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance professionnel. Vous pouvez résilier ce contrat assurance pro dans les hypothèses suivantes : Si votre contrat (...)

Résiliation d’un contrat d’assurance par une association

Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l’article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d’assurance dans les 3 mois qui suivent la survenue de l’un des événements suivants : transfert de son siège, changement ou cessat (...)

Résiliation d’un contrat d’assurance par une entreprise

Si la personne qui est chargée de la gestion des contrats d’assurance au sein d’une société estime que l’un de ces contrats ne répond plus aux besoins de son employeur, elle peut résilier ce contrat avant son échéance annuelle en respectant la clause (...)

Résiliation d’une assurance accidents de la vie

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance contre les accidents de la vie en ayant été démarché à votre domicile ou sur votre lieu de travail, vous pouvez renoncer à ce contrat dans un délai de 14 jours en envoyant à l’assureur une lettre recommandé (...)

Résiliation d’une assurance de protection juridique

Si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance de protection juridique et si vous pensez que cette assurance est superflue dans votre cas (notamment si elle fait double emploi avec un contrat que vous avez par ailleurs), vous pouvez le résilier soit à sa (...)

Résiliation d’une assurance mobile

Il est possible de résilier son assurance mobile à l'échéance annuelle en respectant un délai de préavis. Certaines situations permettent aussi de résilier de plein droit son assurance mobile, comme lors d’un vol. Par ailleurs, la loi Hamon du 17 mars 2 (...)

Résiliation d’une assurance responsabilité civile

En principe, vous pouvez résilier un contrat d'assurance responsabilité civile dans les cas suivants : Si votre contrat d'assurance arrive prochainement à échéance et si vous faites votre demande de résiliation en respectant le préavis (...)

Résiliation d’une assurance scolaire

Lorsque l'assurance scolaire de votre enfant arrive à expiration, vous pouvez la résilier. Toutefois, cela n'est possible que si vous en informez l'assureur deux mois avant la date d'échéance. Il existe aussi d'autres motifs qui vous permet (...)

Résiliation de contrat d'assurance voiture Maaf après démarchage

Les contrats d'assurance voiture Maaf sont souscrits depuis leur date d'effet, jusqu'au 31 décembre de l'année de la prise d'effet. Ils sont reconduits automatiquement sauf en cas de résiliation de la part de l'assuré ou de la Maaf. (...)

Résiliation de contrat d’assurance voiture suite à une vente

La loi permet à un assuré de résilier son assurance voiture lorsqu’il vend sa voiture. (...)

Résiliation en cours de contrat d'assurance automobile Maif

Résilier son assurance voiture répond à des règles strictes définies par le Code des assurances, mais aussi dans les conditions générales du contrat d'assurance. (...)

Résiliation en cours de contrat d'assurance multirisque habitation Gan

L'assurance multirisque habitation Gan peut être résiliée en cours de contrat dans certaines situations que vous devez connaître avant de rédiger votre lettre de résiliation. Décès de l'assuré ou vente du bien assuré. Augmentation des tarifs supérieur (...)

Résiliation en cours de contrat d'assurance multirisque habitation GMF

En cours de contrat, il n'est possible de résilier son assurance multirisque habitation que suite à certains événements que vous devez mentionner dans votre lettre de résiliation ou à tout moment, sous réserve de justifier d'un an d'engagement et ce, en v (...)

Résiliation en cours de contrat d'assurance multirisque habitation Maif

Il existe différentes situations pour lesquelles un assuré peut résilier son assurance multirisque habitation en cours de contrat. Avant de rédiger votre lettre de résiliation, consultez les différentes situations prises en compte. (...)

Résiliation en cours de contrat d'assurance multirisque habitation Matmut

Un contrat d'assurance multirisque habitation peut être résilié en cours de contrat selon certaines conditions et à tout moment sous réserve de justifier d'un an d'engagement auprès de l'assureur. (...)

Résiliation en cours de contrat d'assurance multirisque habitation MMA

En cours de contrat, il n'est possible de résilier que suite à certains évènements. (...)

Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Allianz

Un assuré peut résilier son assurance voiture par anticipation, sans attendre l'échéance principale de son contrat. Pour cela, il faut remplir certaines conditions. (...)

Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Groupama

Un assuré peut résilier son assurance voiture auprès de Groupama dans différents cas, que ce soit à l'échéance annuelle de son contrat, ou en cours de contrat. Les conditions de la résiliation et la prise d'effet de la résiliation varient donc selon les (...)

Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Maaf

Les contrats d'assurance voiture Maaf sont souscrits depuis leur date d'effet, jusqu'au 31 décembre de l'année de la prise d'effet. Ils sont reconduits automatiquement sauf en cas de (...)