Assurance professionnelle

Modèles de lettres & contrats : Assurance professionnelle

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Demande de communication d’un rapport d’expertise assurance

Lors d’un sinistre (vol, dégâts des eaux, incendie, accident etc.), un expert peut être désigné par la compagnie d’assurance afin d’en déterminer les circonstances, les biens endommagés, etc. Sur la base du rapport d’expertise et du contrat d’assuranc (...)

Demande de diminution de la prime d'assurance d'une association suite à la vente d'un bien

Une association qui a souscrit une assurance pour un patrimoine donné peut demander la diminution du montant de la prime d'assurance si la valeur du patrimoine diminue : la vente d'un bien entraînant la diminution du patrimoine de l'association, et do (...)

Demande de diminution de la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions

Une association qui a souscrit une assurance pour un nombre déterminé d'adhérents peut demander la diminution du montant de la prime d'assurance si le nombre d'adhérents diminue. (...)

Demande de modification de garantie à l’assureur d’une association

Vous êtes responsable d’une association et vous constatez qu’il conviendrait de modifier les garanties qui sont prévues dans son contrat d’assurance, car celui-ci ne répond plus entièrement à vos besoins. Par exemple l'association a acquis un bien, ou (...)

Demande de modification de garantie à l’assureur d’une entreprise

Vous êtes chargé de la gestion des contrats d’assurance de votre société et il vous semble que les garanties que vous avez souscrites ne sont plus adaptées aux nécessités de votre entreprise en raison d’une modification de la valeur des biens à assure (...)

Demande de rente en cas d’incapacité de travail permanente après maladie pro ou accident du travail

Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail et si vous ne pouvez plus retravailler, vous avez droit à une rente versée par la Sécurité sociale. Cette rente est déterminée en fonction de votre taux d’incapacité, (...)

Demande de rente pour les ayants-droit d’une personne décédée d’un accident du travail

Si vous êtes ayant droit d’une personne décédée lors d’un accident survenu pendant son travail ou pendant son trajet de son domicile vers son lieu de travail ou à cause d’une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une rente, d’un capital dé (...)

Demande de résiliation suite à un déménagement

Si votre déménagement approche, vous devez le préparer au mieux en effectuant en amont les différentes démarches administratives nécessaires. Par exemple, vous devrez vraisemblablement effectuer des résiliations de contrats auprès de différents organismes (...)

Mise en demeure d’indemnisation à la compagnie d’assurance

Victime d’un sinistre, votre assureur vous a proposé une indemnisation que vous avez acceptée. Cependant, malgré une confirmation de votre acceptation et de nombreux coups de téléphone, la compagnie d’assurance ne vous a toujours pas indemnisé. Aux t (...)

Mise en œuvre des garanties d’une assurance responsabilité civile

Votre assurance multirisque habitation contient des garanties en vertu desquelles l'assureur s'engage à indemniser toute personne qui serait victime d'un fait dommageable commis par l'une des personne qui vivent dans votre foyer ou d'un préjud (...)

Modèle de document unique

L’article R. 230-1 du Code du travail exige que tout employeur rédige un document unique destiné à informer ses salariés des risques liés à leur poste de travail. La mise à jour du DUERP est annuelle dans les entreprises de 11 salariés et plus ; pour (...)

Notification à l’assureur d’un nouveau salarié ou bénévole

Si vous êtes chargé de souscrire et de réactualiser les contrats d’assurance d’une société ou d’une association, sachez que vous devez signaler à votre assureur tout événement entraînant un changement de l’étendue du risque qu’il garantit. Cette oblig (...)

Notification à l’assureur de la vente d’un bien par une entreprise

Votre entreprise ayant procédé à la cession d’une « immobilisation » qui lui appartenait et qui était assurée, le contrat d’assurance qui couvrait cette « immobilisation » est devenu superflu. L’article L 121-10 du Code des assurances prévoit qu’en c (...)

Réclamation au service consommateurs de la compagnie d’assurance

Vous avez souscrit un contrat d’assurance chez un assureur et : Un litige survient entre vous. La tentative d’approche amiable a échoué. Il en est de même pour la réclamation envoyée à la compagnie d’assurance. Dans cette situation, il est c (...)

Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur

Délais d'indemnisation. Vous avez été victime d'un sinistre vous l'avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d'un délai pour vous faire une offre d'indemnisation. Pour l'assurance de votre voiture : en cas (...)

Refus de payer une prime d’assurance

La prime d’assurance est une rémunération que l’assuré verse à l’assureur en contrepartie de la prise en charge des risques. Aux termes de l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes dans l’obligation en tant qu’assuré de payer vos cotisations. (...)

Relance à votre assurance pour indemnisation

Après avoir subi un sinistre, vous avez fait une déclaration à votre assurance pour être indemnisé. En cas de retard de la part de votre assureur, vous pouvez le relancer. (...)

Résiliation à échéance annuelle assurance multirisque habitation Allianz

Il est possible de résilier votre assurance multirisque habitation Allianz lorsque votre contrat arrive à échéance ou à tout moment, après un an d'engagement auprès de votre assureur. Pour cela, vous trouverez un modèle de lettre de résiliation. (...)

Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Allianz

Un assuré peut résilier son assurance voiture auprès d'Allianz à l'échéance de sa date anniversaire de contrat, autrement dit, à l'échéance principale de son contrat d'assurance. (...)

Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Matmut

Lorsque vous souhaitez résilier votre assurance voiture, vous devez vous reporter aux dispositions des conditions générales de votre contrat d'assurance, et le cas échéant suivre les dispositions du Code des assurances. En général, les contrats d'assura (...)