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[Raison
sociale de votre société]
[Forme
juridique, montant de son capital social]
[Adresse
du siège]
[Numéro
d'immatriculation au RCS]
[Coordonnées
de l'assureur]
[Adresse]
Le
[date]
Recommandée
avec AR
Objet : déclaration de cession d'un bien
assuré
Vos références :
police numéro [numéro de votre contrat
d'assurance]
Madame, Monsieur,
Le [date
de souscription de votre contrat], nous avons souscrit auprès
de votre compagnie un contrat dans lequel il est précisé que les
biens assurés ont une valeur totale de [x] €.
Nous avons
l'honneur de vous informer que nous avons cédé le [date
de la cession] le bien suivant [nature
du bien et adresse où il est situé s'il s'agit d'un immeuble]
à [indiquer le nom ou la raison sociale de
l'acquéreur ainsi que son adresse].
En conséquence,
nous vous serions reconnaissants de prendre en compte le fait que
l'assurance qui garantissait ce bien est devenue superflue et de
nous rembourser la fraction de la prime qui correspond à la période
pendant laquelle cette garantie ne nous sert plus à rien. Le montant
à rembourser s'élève à [x] €.
Nous vous
adressons ci-jointe une copie de l'acte de vente du bien visé
ci-dessus.
En vous
remerciant à l'avance, nous vous prions d'agréer, Madame,
Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Signature]
