Vous avez souscrit une assurance automobile auprès d’une compagnie, cependant votre véhicule n’est plus en état de marche. Aussi, vous prenez contact auprès de votre assureur en attestant sur l’honneur que votre véhicule est immobilisé et donc qu’il n (...)

Les exclusions de garantie figurent dans tous les contrats d’assurance : auto, habitation, moto, etc. C’est le cas également avec une assurance dépendance ! Tenir compte de ces mentions vous fait bénéficier d’une couverture optimale lors de la souscriptio (...)

En général, les assurés ne lisent jamais dans le détail un contrat d'assurance. C'est seulement lorsqu'on est victime d'un sinistre qu'on prend conscience que certaines clauses du contrat ne sont pas suffisamment claires, explicites et peuvent (...)

Victime d'un sinistre, vous demandez la mise en œuvre de votre assurance (assurance auto, habitation, etc.), mais votre assureur refuse. Vous contestez cette décision. Lorsque vous avez été victime d'un sinistre, vous devez le déclarer à votre assuranc (...)

Vous êtes assuré et vous démarrez l'exercice d'une activité professionnelle à domicile. Vous souhaitez que les nouveaux risques soient pris en charge par votre compagnie d'assurance. Pour cela, faites une déclaration à votre assureur, dans un (...)

Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2019, l’Assurance Maladie met à disposition des salariés et de leurs employeurs un télé-service permettant de remplir le questionnaire AT-MP en ligne, et de suivre la procédure d’instruction du dossier en ligne échéan (...)

Vous possédiez un fonds de commerce que vous aviez pris la précaution d’assurer, mais vous avez cédé ce fonds de commerce à un tiers. Il en résulte que la police d’assurance qui garantissait ce fonds de commerce n’a plus aucun intérêt pour vous. Si u (...)

Si vous transférez le siège social de votre société, il faut avertir votre assureur dans les meilleurs délais, car cette déclaration est nécessaire pour que les correspondances de votre assureur continuent à vous parvenir normalement. Si ce transfert (...)

Si l’assureur de votre société ou association exige que les installations de vos locaux répondent à certaines normes pour vous permettre de bénéficier des garanties prévues par le contrat, il faut que vous lui déclariez par courrier que ces conditions (...)

Vous êtes l'héritier d'une personne qui avait souscrit des contrats pour : louer son logement, assurer son logement, son véhicule ou d’autres risques, ou bénéficier de services de télécommunications ou de fourniture d'électricité. Si cette (...)

Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2019, l’Assurance Maladie met à disposition des salariés et de leurs employeurs un télé-service permettant de remplir le questionnaire AT-MP en ligne, et de suivre la procédure d’instruction du dossier en ligne échéan (...)

Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance, l'association doit informer son assureur des modifications qui le concernent ; ainsi, la modification de l'activité (...)

Si vous exercez une activité professionnelle pour laquelle vous avez souscrit une assurance en vue de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux dans lesquels vous travaillez, vous devez déclarer à votre assureur tout changement de votre acti (...)

Si l'entreprise que vous dirigez est victime d'un sinistre garanti par votre contrat d'assurance, il est capital de déclarer ce sinistre en respectant scrupuleusement le délai prévu par ledit contrat. En vertu de l’article L 113-2 du Code des assuranc (...)

Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d'assurance, l'association doit informer son assureur des modifications qui le concernent ; ainsi, le changement de siège de l'as (...)

Si vous organisez une manifestation quelconque, par exemple, une expression culturelle ou sportive, vous devez souscrire une assurance destinée à couvrir votre responsabilité civile pour le cas où l'une des personnes présentes à cet événement subirait (...)

Si vous dirigez une association sportive, n’oubliez pas que l’article L 321-1 du Code du sport exige que votre association soit assurée pour garantir votre responsabilité civile, celle de vos salariés ou adhérents ainsi que celle des autres personnes (...)

Ayant été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous avez été déclaré temporairement inapte à travailler. Votre médecin du travail peut attester que cette inaptitude peut avoir un rapport avec votre maladie professionnelle (...)

Vous avez été victime d’un sinistre et l’avez déclaré à votre compagnie d’assurance. Après avoir effectué une demande d’indemnisation, l’assureur a ouvert un dossier à votre nom. Cependant, ce dernier met du temps à vous informer sur l’état d’avancem (...)

L’Orias est un organisme de registre des intermédiaires en assurance. Un intermédiaire d’assurance ou de réassurance peut se définir comme une personne exerçant contre une rémunération, une activité d’inter-médiation en assurance ou réassurance. L’in (...)