Les négociants en automobile sont soumis à une obligation d’assurance « responsabilité civile ». C’est pourquoi les contrats d’assurance négociant auto multirisques qui leur sont destinés sont articulés autour de cette garantie couvrant la responsabilité civile « professionnelle » et la responsabilité civile « exploitation ».
Utilité de l’assurance négociant auto
Comme tout vendeur, le négociant répond des défauts et vices inhérents aux véhicules livrés, surtout en ce qui concerne les véhicules d’occasion (le constructeur répondant prioritairement des véhicules neufs). Plus généralement, toute faute du négociant lors de la vente d’un véhicule est susceptible d’engager sa responsabilité civile, si elle est à l’origine d’un préjudice que la victime entend faire réparer.
C’est ainsi que l’obligation d’information pré-contractuelle du vendeur, notamment sur les caractéristiques essentielles du véhicule, entraîne de nombreuses actions en responsabilité à l’encontre du professionnel. Le vendeur doit prouver qu’il a informé le client de l’existence d’accidents antérieurs ou que le véhicule a précédemment appartenu à une auto-école. Faute pour le vendeur de prouver qu’il a transmis l’information, il devra indemniser l’acheteur si celui-ci démontre avoir subi un préjudice suite à cette omission.
Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle (ou RC. Pro) couvre les dommages causés du fait des prestations effectuées par l’entreprise. Elle peut être engagée en cas de fautes, d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution de l’activité, mais également en cas de défaut de conseil. L’assurance responsabilité civile professionnelle indemnise les victimes lorsque la responsabilité de l’exploitant est établie.
Elle concerne également la responsabilité civile après livraison et les sinistres pouvant être occasionnés par les produits livrés.
Exemple : véhicule présentant un défaut ou une malfaçon.
Elle concerne les dommages corporels et matériels, les pertes financières, mais également les dommages immatériels consécutifs ou non à un sinistre garanti (notamment la perte de jouissance du véhicule après une panne). Précisons que la responsabilité civile délictuelle du négociant peut également être engagée si le véhicule vendu est à l’origine d’un dommage subi par un tiers.
Responsabilité civile exploitation
La responsabilité civile exploitation (RCE – parfois nommée responsabilité civile générale), a pour but de couvrir les dommages occasionnés à des clients, des tiers ou des salariés (en cas de faute inexcusable de l’employeur) pendant l’exercice de l’activité de l’entreprise.
Exemple : un éclairage d’une salle d’exposition se détache et blesse un client.
Responsabilité civile « circulation »
Bien entendu, votre contrat devra couvrir également la responsabilité civile des véhicules « propriété certaine » du négociant (véhicules immatriculés au nom du garage ou en WW, véhicules de prêt, véhicule de direction, etc.), mais également la responsabilité « circulation » des véhicules destinés à la vente (qu’ils soient neufs ou d’occasion et propriété du négociant ou confiés par des tiers en vue de la vente).
Assurance négociant auto : garanties conseillées
Après ses responsabilités, d’autres garanties peuvent être indiquées.
Négociant auto : assurer le patrimoine de l’entreprise
Le professionnel a tout intérêt à également garantir au mieux ce qui constitue le patrimoine de son entreprise :
- les dommages causés à ses véhicules, ceux qui lui appartiennent et ceux qui lui sont confiés à la vente (notamment en cas d’accident, vol, grêle, incendie) ;
- les locaux (bureaux, ateliers, halls d’exposition, etc.) et le mobilier d’exploitation.
Sans oublier la protection juridique pour assurer sa défense et ses recours en cas de litiges (très conseillée dans une activité très souvent confrontée à des litiges pas toujours imputables au professionnel lui-même, mais pouvant résulter d’une mauvaise réparation antérieure ou de la faute d’un sous-traitant contre qui il faudra effectuer un recours).
Contrat assurance « multirisque » négociant auto
Pour couvrir l’ensemble de ces risques, les assureurs proposent des contrats « multirisque négociant automobile » qui comportent des garanties obligatoires articulées autour des différentes « responsabilités civiles », et des garanties « optionnelles » (comme les pertes d’exploitation, le matériel informatique, etc.).
À chaque professionnel de souscrire en fonction de ses besoins.
Néanmoins, il faut savoir que garantir son activité de négociant en automobile n’est pas facile. En effet, les assureurs sont assez réticents à couvrir ce risque, notamment pour les débutants dans l’activité, et particulièrement avec le statut d’auto-entrepreneur/micro-entreprise. C’est pourquoi, il est préférable de faire appel à un courtier spécialisé.
En ce qui concerne le tarif applicable, il est difficile de donner un montant même approximatif. Il est fonction de l’importance de l’entreprise (nombre de véhicules vendus – limité ou non –, superficie des bâtiments, effectif…) et bien entendu des garanties souscrites. Comptez un minimum de 2 000 à 3 000 €.