En tant que professionnel(le) du service à la personne, vous pouvez être amené(e) à effectuer des erreurs causant des dommages dans le cadre de votre activité. Si une assurance couvrant la responsabilité civile n'est pas obligatoire, elle est vivement conseillée pour travailler en toute sérénité. Vous pouvez aussi souscrire une protection juridique. Le point maintenant.
Activités couvertes par le service à la personne
Le service à la personne est réparti en 3 catégories :
- Les services à la famille : garde d'enfants, soutien scolaire, dépannage informatique, etc.
- Les services de la vie quotidienne : ménage, repassage, promenade des chiens, bricolage, etc.
- Les services aux personnes dépendantes : assistance aux personnes handicapées, aide à la mobilité des personnes âgées, soins à domicile, etc.
Quelle que soit votre activité de service à la personne, vous pouvez voir votre responsabilité civile mais aussi votre responsabilité pénale engagées. Des solutions d'assurance existent pour vous protéger.
Bon à savoir : le montant des cotisations des assurances professionnelles est déductible.
Service à la personne : importance de la responsabilité civile
Parce que nul n'est à l'abri de commettre une erreur et surtout parce qu'une erreur professionnelle peut avoir des conséquences financières très lourdes pour votre activité, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance vous couvre pour tous les dommages que vous pourriez causer à une personne (cliente ou non) dans le cadre de votre activité. Elle peut être souscrite chez un assureur ou auprès d'une banque.
Utilité de la responsabilité civile
En tant que professionnel(le) au service des autres, nombreux sont les cas dans lesquels votre responsabilité civile peut être engagée :
- Une faute professionnelle : en effectuant le ménage chez un client, vous endommagez son ordinateur ; le client se retourne contre vous pour obtenir le remboursement de cet ordinateur.
- Une erreur, même d'attention : vous êtes chargé(e) de promener un chien qui se blesse pendant qu'il est sous votre garde ; le propriétaire du chien se retourne contre vous pour le paiement des frais de vétérinaire.
- Une omission ou une négligence : vous avez oublié d'aller chercher un document important pour un client ; le client se retourne contre vous et vous demande des dommages et intérêts.
Mise en cause de votre responsabilité civile
En tant que professionnel, votre responsabilité civile vous oblige à réparer un dommage que vous avez causé (article 1242 du Code civil). Dans ce cas, c'est au demandeur, c'est-à-dire votre client (ou son entourage) de prouver :
- que vous avez effectué une faute, commis une erreur ou une omission ;
- qu'il subit un dommage réel ;
- et qu'il y a un lien entre votre faute et le dommage.
Si ces 3 éléments sont réunis, vous pouvez être amené(e) à réparer le préjudice subi, c'est-à-dire à verser des dommages et intérêts.
Bon à savoir : votre responsabilité civile ne dépend pas de votre statut juridique ; même si vous êtes micro-entrepreneur, votre responsabilité peut être engagée.
Service à la personne : la responsabilité pénale
Risque de mise en jeu de la responsabilité pénale
Si vous commettez une infraction, vous pouvez engager votre responsabilité pénale. Il peut s'agir par exemple de publicité mensongère.
De même, vous pouvez avoir un litige avec un fournisseur, tel qu'une clause abusive dans un contrat de prestation. Il est alors possible que vous soyez amené(e) à faire valoir vos droits ou vous défendre devant les tribunaux.
Souscription d'une protection juridique
En cas de litige, les frais de justice, notamment les honoraires des avocats, peuvent peser lourdement sur votre bilan. Pour ne pas subir cette situation, il est préférable de souscrire une protection juridique professionnelle. Elle a plusieurs avantages :
- Les frais de justice sont payés (ou remboursés sur facture).
- Vous bénéficiez d'un service d'information juridique pour répondre à vos questions (souvent par téléphone ou par mail).
- Vous bénéficiez d'une assistance juridique en cas de litiges.
La protection juridique est une assurance professionnelle qui vous permet d'assurer la pérennité de votre entreprise, même en cas de litige et surtout, de ne pas être seul(e) face à la justice.
Bon à savoir : il est possible d'intégrer la protection juridique dans un contrat multirisques avec une responsabilité civile et d'autres garanties professionnelles.
Pour en savoir plus sur l'assurance professionnelle du service à la personne :
- Téléchargez gratuitement notre guide des assurances professionnelles.
- L'essentiel à savoir sur la couverture de la responsabilité civile professionnelle.
- Souscrire une protection juridique professionnelle peut s'avérer indispensable dans certaines professions.