L’assurance collective, également appelée assurance de groupe, est un contrat souscrit par une personne au profit de l’ensemble des membres d’un groupe.
Ainsi, par exemple, un employeur peut faire bénéficier l’ensemble de ses salariés d’une complémentaire santé ou bien un établissement de crédit peut souscrire un contrat en vue de garantir ses emprunteurs contre certains risques tels que l’invalidité, le décès, etc.
Principe de l’assurance collective
L’assurance collective relève du droit commun des assurances, à quelques exceptions près.
L’article L.141-1 du Code des assurances définit l’assurance de groupe en ces termes : « Est un contrat d’assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque de chômage. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur ».
Les assurances collectives de dommages relèvent quant à elles de l’article L.129-1 du Code des assurances.
Il existe donc une relation triangulaire entre l’assureur, le souscripteur et un adhérent :
- le contrat est conclu entre l’assureur et le souscripteur au profit de personnes qui viendront ensuite adhérer à la convention ;
- l’assureur et le souscripteur concluent un contrat-cadre dans lequel ils fixent les conditions d’assurance qui seront offertes aux futurs adhérents ;
- ensuite, chaque adhésion au contrat collectif génère un contrat individuel d’assurance régissant les relations entre l’assuré et l’assureur.
Adhésion au contrat
Pour exister, un contrat collectif requiert l’adhésion à la convention des membres du groupe désigné.
Sans adhésion pas de contrat d’assurance de groupe !
Qualité des adhérents
Les adhérents au contrat d’assurance collective doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur et répondre à des conditions définies au contrat (article L.141-1 du Code des assurances).
Le plus souvent, le lien entre le souscripteur et les membres du groupe est de nature contractuelle.
Exemple : le contrat de travail pour l’assurance complémentaire santé souscrite par le chef d’entreprise.
Modalités de l’adhésion
Généralement, l’adhésion au contrat d’assurance collective prend la forme d’un bulletin d’adhésion mais cette forme n’est pas toujours indispensable pour que l’assurance soit valable.
Le bulletin d’adhésion indique notamment :
- l’identité de l’adhérent assuré (date de naissance, adresse, profession) ;
- la qualité du bénéficiaire ;
- les garanties souscrites ;
- la déclaration de risques…
Il peut permettre à l’assuré de choisir les garanties qu’il souhaite souscrire et à l’assureur d’apprécier ses risques.
Le contrat groupe peut être un contrat « ouvert », à adhésion facultative, ou « fermé », à adhésion obligatoire.
L’acceptation de l’adhésion par l’assureur
Le plus souvent, l’assureur fera part de son accord à l’assuré en lui notifiant expressément celui-ci au moyen d’un certificat d’adhésion.
Information de l’adhérent à une assurance collective
Avant la souscription du contrat
L’assureur doit établir une notice qui définit les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre (article L.141-4 du Code des assurances). Cette notice est remise au souscripteur qui doit à son tour la remettre aux adhérents.
Après la souscription du contrat
En cas de modifications apportées aux droits et obligations des adhérents, le souscripteur doit les informer par écrit trois mois au minimum avant la date prévue de leur entrée en vigueur (article L.141-4 du Code des assurances).
La preuve de la remise de la notice à l’adhérent et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe au souscripteur.
L’adhérent peut dénoncer son adhésion en raison de ces modifications.
Paiement de la prime
En principe, c’est le souscripteur qui est débiteur de la prime auprès de l’assureur mais la jurisprudence a parfois assoupli ce principe.
Exemple :pour les contrats d’assurance de groupe à adhésion facultative (Cass.1ère civ. 22 mai 2008).
Cas d’exclusion des adhérents à une assurance collective
Un adhérent ne peut être exclu du bénéfice d’un contrat d’assurance collective que dans les cas prévus par la loi. Ainsi, le souscripteur ne peut exclure un adhérent que si le lien qui les unit est rompu ou s’il cesse de payer la prime (article L.141-3 du Code des assurances).
L’exclusion d’un adhérent doit respecter une procédure précise : elle ne peut intervenir qu’au terme d’un délai de 40 jours à compter de l’envoi, par le souscripteur, d’une lettre recommandée de mise en demeure. Cette lettre ne peut être envoyée que 10 jours au plus tôt après la date à laquelle les sommes dues doivent être payées.
Lors de la mise en demeure, le souscripteur informe l’adhérent qu’à l’expiration du délai de 40 jours, le défaut de paiement de la prime est susceptible d’entraîner son exclusion du contrat.
Assurance collective et résiliation du contrat
Dans les relations entre le souscripteur et l’assureur
Dans ce cas, on applique les règles du droit commun des assurances relatives aux possibilités de résiliation réciproque du contrat-cadre (résiliation annuelle, résiliation pour sinistre…).
En outre, en cas de changement d’assureur, la décision éventuelle de résiliation du contrat appartient en principe au souscripteur, il existe cependant quelques exceptions (plan d’épargne retraite populaire…).
Dans les relations entre l’adhérent et l’assureur
De la même manière, les règles du droit commun des assurances relatives à la résiliation du contrat individuel peuvent s’appliquer. Cependant, cette faculté est réservée aux contrats à adhésion facultative.