Un restaurateur a besoin de s’assurer pour pouvoir exercer son activité sereinement. Il est nécessaire qu’il soit couvert pour la responsabilité civile professionnelle, mais d’autres assurances sont aussi recommandées.
Petit tour d’horizon des différentes assurances professionnelles dans le domaine de la restauration.
Responsabilité civile professionnelle en restauration
Un restaurateur n’a aucune obligation légale en matière d’assurance. Mais il a un devoir de sécurité vis-à-vis de ses clients et surtout de réparer un dommage causé à ses clients. Cela peut engendrer des dépenses très importantes. C’est pourquoi il est indispensable pour un restaurateur d’assurer sa responsabilité civile professionnelle.
Dommages couverts par la responsabilité civile professionnelle
Le restaurateur est responsable des dommages causés par :
- Le restaurateur lui-même.
- L’ensemble de ses employés (par exemple un serveur maladroit tâche le vêtement d’une cliente).
- Le bâtiment, les locaux (si un client glisse sur le sol et se blesse).
- Le matériel (par exemple un parasol sur une terrasse et se renverse et blesse un client).
- Et bien sûr la nourriture servie, en cas d’intoxication alimentaire.
Des garanties supplémentaires peuvent être apportées à un contrat de responsabilité civile professionnelle notamment pour les restaurants servant de la viande crue ou du poisson crue.
Mise en œuvre de l’assurance responsabilité civile
Votre responsabilité civile de restaurateur peut être engagée s’il y a :
- Un dommage, c’est-à-dire une atteinte physique à l’intégrité d’une personne, ou un dommage à un bien. Ce peut être une atteinte psychologique à une personne.
- Une faute de votre part dans le cadre de vote activité de restauration. Elle peut être volontaire ou involontaire.
- Un lien de causalité entre la faute et le dommage.
Assurances complémentaires du restaurateur
En tant que restaurateur, vous pouvez aussi souscrire d’autres formes d’assurances qui vous permettent de vous protéger contre différents risques.
Assurance des biens immobiliers et mobiliers
Toute activité de restauration a besoin d’un local et de matériel. Les biens immobiliers comme les biens mobiliers doivent être assurés pour faire face à un sinistre. De même, si votre restaurant utilise des véhicules pour son activité, il faut qu’ils soient assurés.
Une assurance des locaux professionnels propose plusieurs garanties :
- incendie, explosion, foudre ;
- dégâts des eaux ;
- vol et vandalisme ;
- bris de glace ;
- bris des machines ;
- catastrophes naturelles ;
- tempête, grêle et neige ;
- terrorisme ;
- émeutes et mouvements populaires.
Assurance perte d’exploitation
Un sinistre peut avoir comme conséquence la fermeture partielle ou complète du restaurant. Cela représente donc une perte de chiffre d’affaires pour le restaurateur.Il peut s’agir par exemple d’une tempête qui a détruit la terrasse d’un restaurant.
Comme tout commerçant, un restaurateur peut souscrire une assurance perte d’exploitation pour faire face à la baisse de son niveau d’activité.
Protection juridique
Un restaurateur peut être attaqué en justice par un client, un fournisseur, un employé, etc.
Pour faire face aux frais qu’une action en justice peut engendrer, il est vivement conseillé de souscrire une protection juridique professionnelle. En cas de litige survenu dans le cadre de son activité de restauration, la protection juridique apporte des conseils, un soutien (parfois un soutien psychologique) et permet surtout de se faire rembourser les honoraires des avocats.
Restauration : l’assurance multirisques professionnelle
Dans le domaine de la restauration, il est souvent plus simple de souscrire une assurance multirisques professionnelle.
Couverture
L’assurance multirisques professionnelle couvre :
- La responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages causés à un tiers au cours de l’exploitation.
- Les dommages aux biens contre un ensemble de risques (incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de glace, etc.) que peuvent subir les bâtiments, le matériel, les stocks, etc.
- La perte d’exploitation, c’est-à-dire la perte de chiffre d’affaires consécutive à un dommage en cas d’arrêt partiel ou total d’activité.
- La protection juridique, en cas de poursuites judiciaires.
Garanties supplémentaires
Un contrat multirisques professionnelle peut aussi contenir des garanties supplémentaires spécifiques à la profession de restaurateurs.
Quelques exemples :
- La garantie sommelier en cas de détérioration de bouteilles de vin et d’alcool.
- La garantie décontamination en cas de contamination d’un stock de marchandises (frais de destruction de la marchandise, frais de décontamination).
Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation d’une assurance multirisques professionnelle dépend de plusieurs éléments. Sont principalement pris en compte : le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, la surface d’exploitation, etc.
Pour en savoir plus :
- Où souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
- Toutes les infos sur l’assurance des locaux professionnels.