Dès le lancement de leur activité professionnelle, les architectes doivent être couverts par une assurance professionnelle. Deux assurances sont obligatoires : l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance décennale. La protection juridique reste facultative.
Assurance décennale pour un architecte
Obligation de l’assurance pro pour un architecte
L’assurance décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale, couvre les dommages matériels qui peuvent provenir d’un vice caché pendant 10 ans après la livraison des travaux. L’assurance décennale garantit alors le paiement des travaux de réparations à réaliser sur un ouvrage ayant subi un dommage.
Elle est obligatoire pour tous les professionnels du BTP et de la construction, donc les architectes. Cela concerne :
- les sociétés d’architecture ;
- les architectes associés d’une société d’architecture ;
- les architectes exerçant en libéral ;
- les architectes exerçant en micro-entrepreneur.
Où souscrire une assurance décennale ?
En tant qu’architecte, vous pouvez souscrire une assurance décennale auprès :
- d’un agent général d’assurance ;
- d’un courtier en assurance ;
- d’un conseiller bancaire.
Comment est calculée la cotisation d’une assurance décennale ?
La cotisation d’une assurance décennale peut être calculée :
- soit sur la base du montant HT de vos honoraires ;
- soit sur la base du montant HT des travaux de l’année.
Obligation d’assurance responsabilité civile architecte
Comme de nombreux autres professionnels, les architectes ont également l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile.
Que couvre la responsabilité civile professionnelle d’un architecte ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à personne, à un ouvrage ou à un bien, ainsi que les conséquences accidentelles d’atteinte à l’environnement.
De plus, la responsabilité civile professionnelle prend le relais pour les cas non couverts par l’assurance décennale comme :
- les désordres apparents ;
- les dommages intermédiaires ;
- les défauts de conformité.
À quelle occasion la responsabilité civile peut-elle être mise en cause ?
Votre responsabilité civile d’architecte peut être mise en cause si 3 éléments sont conjointement réunis :
- Un dommage, cela signifie un dégât matériel ou une atteinte à l’intégrité physique d’une personne.
- Une faute, cela signifie un acte, volontaire ou non, de votre part.
- Une relation de causalité entre le dommage subi et votre faute.
Protection juridique architecte : une assurance facultative
La protection juridique n’est pas obligatoire mais elle est recommandée. En effet, elle permet à l’architecte de bénéficier d’une assistance juridique, de conseils, et de remboursement de ses frais de justice en cas d’action en justice.
Comme tout professionnel, l’architecte peut être mis en cause devant les tribunaux pour sa responsabilité pénale, par exemple pour la résiliation abusive d’un contrat. Cela peut également concerner :
- un litige avec un client ;
- un litige avec un professionnel du bâtiment ;
- un litige avec un fournisseur.
Pour en savoir plus sur les assurances professionnelles des architectes :
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