À quoi sert ce modèle de contrat ?
Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l'article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d'assurance dans les 3 mois qui suivent la survenue de l'un des événements suivants :
- transfert de son siège,
- changement ou cessation de son activité (cependant, s'il s'agit d'un changement, il doit provoquer la suppression du risque assuré),
- dissolution et liquidation.
D'autre part, elle peut résilier son contrat à l'approche de l'échéance de celui-ci en respectant un préavis de 2 mois (sauf si le contrat prévoit une durée de préavis plus courte).