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Modèle de lettre :Notification à l'assureur d'un nouveau salarié ou bénévole

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Notification à l'assureur d'un nouveau salarié ou bénévole
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous êtes chargé de souscrire et de réactualiser les contrats d'assurance d'une société ou d'une association, sachez que vous devez signaler à votre assureur tout événement entraînant un changement de l'étendue du risque qu'il garantit. Cette obligation qui est prévue par l'article L113-2 du Code des assurances s'applique lorsque vous embauchez un nouveau salarié ou si vous avez recours à un nouveau bénévole. En effet, votre assureur devra garantir les faits dont ce salarié ou ce bénévole pourrait être victime ou responsable.

Notice : Notification à l'assureur d'un nouveau salarié ou bénévole

La lettre que vous devez écrire à votre assureur doit indiquer :

  • l'état civil complet du salarié ou du bénévole,
  • son domicile,
  • la nature de son contrat (bénévolat ou contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée),
  • la date du début de ses fonctions,
  • la nature de ses fonctions,
  • et enfin la date de fin de ses fonctions si son contrat est à durée déterminée.

N'oubliez pas de joindre à votre courrier une copie du contrat de travail (ou de l'engagement de la personne si elle est employée comme bénévole).

Modèle de lettre

-

[Raison sociale de votre société]

[Forme juridique, montant de son capital social]

[Adresse du siège]

[Numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire SIREN]

[Coordonnées de l'assureur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : déclaration [d'embauche d'un salarié/de recours à un bénévole]

Vos références : police numéro [numéro de votre contrat d'assurance]

Madame, Monsieur,

Le [date de souscription de votre contrat], nous avons souscrit auprès de votre compagnie un contrat dans lequel il est précisé que nos effectifs sont constitués de [x] [salariés/bénévoles].

Nous avons l'honneur de vous informer que nous avons recruté :

Au choix selon le cas :

[État civil complet et domicile du salarié, nature de son contrat, fonctions qui lui seront confiées, date d'embauche et éventuellement date de la fin de sa mission]

[État civil complet et domicile du bénévole, fonctions qui lui seront confiées, dates du début et de la fin de sa mission]

En conséquence, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre en compte ce recrutement et modifier notre contrat d'assurance responsabilité civile en conséquence.

Nous vous adressons ci-joint une copie du contrat que nous avons signé avec cette personne.

En vous remerciant à l'avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Signature]

Notification à l'assureur d'un nouveau salarié ou bénévole en PDF

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