Sommaire
Vous êtes responsable d'une association et vous constatez qu'il conviendrait de modifier les garanties qui sont prévues dans son contrat d'assurance, car celui-ci ne répond plus entièrement à vos besoins. Par exemple l'association a acquis un bien, ou a connu une importante hausse des adhésions.
Dans ce cas, il faut écrire à votre assureur pour lui demander dans quelle mesure il peut offrir des garanties mieux adaptées à vos exigences.
Pour demander à votre assureur une modification de garantie, expliquez-lui les changements qui se sont produits au sein de votre association depuis la souscription de contrat : indiquez-lui notamment la valeur des objets et du matériel contenus dans les locaux de votre association si vous souhaitez un renforcement de votre garantie contre le vol ou contre la destruction de ces biens.
En outre, vous devez lui signaler dans les 15 jours tout événement qui modifie la nature du risque qu'il couvre. Il en est ainsi notamment en cas de changement de la nature de votre activité.
[Dénomination et numéro SIRET de votre association]
[Adresse]
[Coordonnées de l'assureur]
[Adresse]
Le [date]
Objet : demande de modification des garanties de notre contrat d'assurance
Références : police numéro [numéro de votre contrat d'assurance]
Madame, Monsieur,
Le [date de souscription de votre contrat], nous avons souscrit auprès de votre compagnie un contrat destiné à assurer l'ensemble des risques de notre association.
Nous avons réexaminé les garanties offertes par ce contrat et nous pensons que certaines d'entre elles doivent être modifiées. Il s'agit des garanties suivantes [indiquer les garanties qui sont devenues insuffisantes et préciser le montant de l'extension que vous souhaitez pour chacune d'elles. Préciser les changements en raison desquels les modifications sont nécessaires].
En conséquence, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous indiquer dans quelles conditions vous pourriez modifier ces garanties conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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