En souscrivant un contrat d’assurance homme clé, une entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux. Découvrez comment fonctionne la fiscalité de l’assurance homme clé.
Assurance homme clé fiscalité : capitaux et indemnités versés
En cas de décès, d’indisponibilité définitive ou momentanée de l’homme clé, le capital et les indemnités versés à l’entreprise sont considérés comme un profit exceptionnel pour l’entreprise.
Ce bénéfice exceptionnel doit être compris dans le bénéfice imposable, dans les conditions de droit commun des impôts sur les sociétés et les impôts sur le revenu.
Il pourra cependant être réparti en parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les quatre années suivantes.
Assurance homme clé fiscalité : déduction des cotisations
Les cotisations versées au titre de l’assurance homme clé sont déductibles des résultats imposables des exercices à leur date d’échéance selon l’article 39 du Code Général des Impôts.
Les cotisations pourront donc être déductibles au titre des charges d’exploitation.
Si le contrat d’assurance homme clé a été réalisé au profit d’un organisme prêteur dans le cas d’un crédit d’entreprise, la déduction des cotisations pourra être réalisée :
- l’année des versements si le contrat est imposé à l’entreprise dans le contrat de crédit et lorsque l’assuré est le dirigeant de l’entreprise ;
- à l’expiration du contrat ou lors de la résiliation des risques dans les autres cas.
Conditions de déduction des cotisations de cette assurance
Pour que les cotisations de l’assurance homme clé soit déductibles des résultats imposables de l’entreprise il faut que :
- l’entreprise assurée soit désignée comme bénéficiaire des prestations ;
- le risque assuré consiste en la perte de revenus suite au décès, à l’indisponibilité définitive ou momentanée de l’homme clé ;
- l’entreprise perde le bénéfice des primes en cas de non-réalisation du risque, de la résiliation ou de l’expiration du contrat ;
- l’entreprise ne perçoive pas de capital ou indemnités établis par avance ;
- l’entreprise n’ait pas la possibilité de racheter les cotisations versées.