Assurance professionnelle

Protection juridique : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Bonjour je suis gerant salarie et j'ai eu un accident travaille

Il date du 01/02/2008 et j'ai des arrêts de travaille jusqu'au février 2011. Donc ma question est-ce que mon assurance responsabilité civile décennale couvre ma situation? Et si oui est-ce que c'est trop tard aujourd'hui pour faire un appel ? Cordialement (...)

29/04/2015

2 réponses

Comment avoir le nom de l'assurance d'un avocat

J'ai adressé, comme vous me l'avez conseillé, une LR/AR au bâtonnier le mettant en demeure de me communiquer le nom de l'assureur du barreau au titre d'une faute pour inexécution contractuelle. Le bâtonnier me répond" qu'il n'est pas Juge de la responsab (...)

04/12/2017

1 réponses

Comment me défendre contre un client de mauvaise foi?

Bonjour,Je viens d'être assigné en référé par un client mal attentionné qui non seulement n'a pas réglé sa facture mais veut faire refaire les travaux par un autre artisan à mon compte.Artisan en nom propre j'ai cessé mon activité en fin d'année 2014 et l (...)

25/06/2015

1 réponses d'experts

Comment obtenir mon attestation de responsabilite civile nominative ?

Suis affiliee a la SMEREP. Est ce lui mon assureur ? Quand je lis contacter votre assurance, je ne sais pas fe quoi vous parlez

18/07/2016

1 réponses

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile?

Bonjour, Ma fille de 2 ans entre en crèche en septembre 2017 et la crèche me demande une attestation de responsabilité civile, or nous quittons notre logement actuel au mois de juillet pour vivre chez mes parents jusqu'en février 2018. Dans la mesure où (...)

05/06/2017

2 réponses

Comment résoudre mon problème ?

Bonjour Je vous écris car j'ai un souci et j'aimerais avoir votre avis j'ai un petit commerce alimentation et j'ai reçu une lettre recommandée d'une assurance d'un client dont j'ignore qui cela peut être qui a chuté mais cette personne ne l'en n'a pas P (...)

15/10/2016

1 réponses

Est-ce assur. RC-Pro obligatoire pour ingénieur-conseil/consultant indépendent?

Bonjour, Je veux commencer mon activité et je suis en train de négocier un contrat de consultant avec une entreprise en tant qu'un consultant indépendant. L'entreprise me demande de leur présenter un contrat d'assurance. a) Est-ce obligatoire? et si oui (...)

17/01/2017

3 réponses

Est-ce normal que l'employeur ne cotise pas à mon assurance vieillesse?

Bonjour, Je travaille depuis novembre 2015 avec une société française opérant à l’étranger en tant que Salarié Expatrié. La société verse toutes mes cotisations sociales (chômage, accident de travail, etc.) à l'exception des cotisations patronales vieil (...)

21/10/2017

1 réponses

être sur de ne pas être spolié par l'état

bonsoir, ayant un PEP ÉCUREUIL PRÉVOYANCE ET UN CONTRAT INITIATIVE TRANSMISSION ,je veux être sur qu'a mon décès l'état ne touche pas un centime.et que la totalité ira à mes enfants. merci de bien me le confirmer sinon je retire mon argent. très cordia (...)

20/01/2017

2 réponses

faut il une assurance décennal pour mon sous traitant et ma sarl ?

Je suis actuellement gérant de SARL dans le domaine de la plomberie , électricité et isolation et je fait sous traiter à 100% mes poses , ma question et de savoir si une assurance décennal est obligatoire pour ma société et mon sous traitant ? ( sachant q (...)

18/07/2016

1 réponses

le contrat avisys est-il un contrat à perte?

Bonjour, J'ai souscrit un contrat avisys protection familiale auprès de la banque postale. Dans le contrat il est stipulé que la garantie en cas de décès prendra fin la veille de mes 75 ans . Si je décède à 80 ans mes bénéficiaires percevront-ils un cap (...)

07/03/2017

1 réponses d'experts

Lettre de reclamation contre le maitre d'ouvrage

Nous sommes un groupe dans une Entreprise chargés de l'installation de gazon synthétique et les équipements sportifs, nous avons trouvé un problème avec le maitre d’ouvrage, (APC). Après notre installation sur les sites de travail (aménagement / réhabili (...)

09/08/2015

1 réponses

mon avocat et partie a la retraite.

bonjour, mon avocat et partie a la retraite en laissant les dossier en plan , je ne sais plus se qu'il en ai des suites aporté la seul information que j'ai eu c'est qu'il a ete a une audience ya maintenant 6mois. ou l un de mes agresseur a été interpellé (...)

03/07/2016

1 réponses d'experts

mon chien a mordu un autre chien

Mon chien a mordu un autre chien ça rentre t il dans ma responsabilité civil?

08/04/2016

1 réponses

où s'adresser pour avoir une RC pour un exposition artiste peintre ,

Je suis artiste peintre( travailleur indépendant) , donc j'ai un n° siret Pour une exposition temporaire on me demande une RC : cette RC est-elle spécifique à cette activité?. A quelle assurance s'adresser?Mon assurance habitation RC ne le fait pas. Je m (...)

20/01/2017

1 réponses d'experts

Périmètre de la responsabilité civile en EIRL

Bonjour, La responsabilité civile d'une EIRL (par exemple en cas d'accident avec un client, sans faute particulière du dirigeant) est-elle limitée au patrimoine affecté (le seul saisissable a priori par les créanciers de l'EIRL), ou s'étend-elle au patri (...)

07/05/2015

1 réponses

pourrais-je faire du bénévolat non rémunéré pendant mon congé parental ?

Bonjour Je suis infirmière diplômée en 2015. j'ai travaillé pendant 6 mois puis j'ai été en arrêt pour grossesse difficile. Actuellement, mon congé maternité est fini et j'ai fait une demande de congé parental qui débute au 1er janvier 2017. (3eme enfan (...)

17/12/2016

1 réponses

Quel RCP pour une infirmière libérale remplaçante?

Je suis actuellement infirmière libérale remplaçante,et j'effectue aussi des missions en interim,j'aimerais avoir un devis détaillé pour ma situation.

02/11/2015

1 réponses d'experts

Quelle assurance prof. prendre en tant que Naturopathe et sexothérapeute

Je reçois mes clients en cabinet, je fais des visites à domicile et j'interviens dans différentes institutions. Merci de vos lumières !

19/05/2015

1 réponses d'experts