Sommaire
Si l'assureur de votre société ou association exige que les installations de vos locaux répondent à certaines normes pour vous permettre de bénéficier des garanties prévues par le contrat, il faut que vous lui déclariez par courrier que ces conditions sont entièrement respectées. Vous pourrez alors bénéficier pleinement des garanties que vous avez souscrites.
Pour écarter tout risque de contestation, vous avez intérêt à demander à un expert qualifié d'effectuer un diagnostic de la sécurité de vos locaux pour vérifier si les installations répondent entièrement aux normes exigées par votre assureur.
Adressez ensuite un courrier à votre assureur en joignant une copie du rapport établi par l'expert.
[Raison sociale de votre société]
[Forme juridique, montant de son capital social]
[Adresse du siège]
[Numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire SIREN]
[Coordonnées de votre assureur]
[Adresse]
Le [date]
Objet : déclaration de conformité des installations et des locaux de notre siège social aux normes de sécurité exigées par notre contrat d'assurance
Vos références : police n° [numéro de votre contrat d'assurance]
Madame, Monsieur,
Conformément aux conditions prévues par le contrat d'assurance que nous avons conclu avec votre compagnie, nous vous adressons le présent courrier pour vous signaler que nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour que nos locaux répondent entièrement aux exigences de sécurité figurant dans ce contrat.
Le [date à laquelle l'expertise a été effectuée], nous avons fait procéder à une expertise de nos locaux pour vérifier que toutes les normes sont entièrement respectées. Nous vous adressons ci-jointe une copie du rapport établi par l'expert.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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