Getty Images / Muravin
Profitant de l'évolution des technologies, les manèges n’ont cessé de se perfectionner jusqu'à atteindre des performances et des dimensions inédites. Aujourd'hui, on peut dire qu'il n'y a plus rien de comparable entre le forain qui propose des barbes à papa et l'exploitant d'un de ces manèges.
Or, si la sécurité des manèges s'est accrue, les risques liés à leur exploitation demeurent. D'où l'utilité de l'assurance forain, à laquelle cet article est consacré.
Assurance forain : textes applicables
La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, ainsi que son décret d'application n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, imposent aux exploitants de manèges un contrôle technique initial, puis périodique.
Réglementation contrôle technique Lire l'article
Ceux-ci doivent être réalisés par des organismes indépendants agréés par l’État, et en conformité avec la norme européenne EN 13814 relative à la sécurité des machines et structures pour fêtes foraines et parcs d’attraction.
La fréquence de ces contrôles (financièrement à la charge des forains) varie en fonction de l'âge des équipements et de leur niveau de sensations. Ainsi, le contrôle est annuel pour les manèges à sensations fortes. Il s'effectue tous les 3 ans pour les manèges plus communs.
En dehors de ces textes instaurant les contrôles, la responsabilité civile des forains exploitant ce type de manège ou toute attraction peut être recherchée au titre des articles 1240 et suivants du Code civil, mais aussi en vertu de l'obligation générale de sécurité instaurée par l'article L 221-1 du Code de la consommation.
Leur responsabilité pénale, quant à elle, est susceptible d'être mise en cause au titre de la mise en danger de la vie d'autrui découlant de l'article L 223-1 du Code pénal.
Nécessité d'une bonne couverture en responsabilité civile
Malgré ces contrôles minutieux et un entretien régulier, une défaillance technique du matériel est toujours possible et les conséquences corporelles peuvent être dramatiques.
C'est pourquoi la souscription d'un contrat couvrant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation du forain est indispensable.
En effet, sans être prévue par un texte la rendant obligatoire, elle le devient de fait au vu des contrats imposés par les communes autorisant l'installation des manèges sur leur territoire.
Ces contrats précisent souvent que « Les exploitants des établissements forains demeurent responsables de tous accidents survenus dans leurs installations, de tous dommages ou dégâts occasionnés pour quelque cause que ce soit et pendant toute la durée de l’occupation du domaine public, soit de leur fait, soit de celui de leur personnel, aux personnes ou aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ».
Parfois, ils ajoutent que « leurs polices d’assurances doivent prévoir, pour ces divers risques, des garanties illimitées ».
Une chose est certaine, les communes déclinant contractuellement toute responsabilité, le forain doit faire son affaire personnelle de toute assurance garantissant sa responsabilité à l’occasion des accidents de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d'être occasionnés par ses installations ou du fait de son exploitation.
Il doit en particulier souscrire des polices d’assurance couvrant les risques d’incendie et de responsabilité civile. Il doit, en tous les cas, justifier des assurances souscrites.
Coût d'une assurance responsabilité civile pour un forain
Assurer son stand de confiserie ou son manège enfantin ne pose pas de problème, même si le tarif varie en fonction du type de manège (une pêche à la ligne n'est pas aussi risquée qu’un train fantôme).
En revanche, l'assurance des manège dits « à sensations » est beaucoup plus délicate en raison du risque aggravé qu'ils représentent.
Ainsi, l'assurance responsabilité civile du risque des industriels forains de la catégorie 1coûte annuellement à partir de 200 €.
Cette catégorie comprend notamment les commerces alimentaires (barbe à papa, gaufres, sandwicherie, churros et autres, nécessitant impérativement une garantie « intoxication alimentaire » étendue), la pêche à la ligne, la boutique grue, les stands de tir divers, les loteries, les carrousels, trampolines et autres.
En catégorie 2, la cotisation annuelle est de l'ordre de 500 €. Cette catégorie regroupe notamment les chenilles, auto-tamponneuses, manèges de poneys vivants, etc.
Attention : sont exclus de ces catégories les manèges à sensations ou fortes sensations au sol, ceux de plus de 10 m, et les toboggans. Pour ceux-ci, il convient de faire appel à un courtier spécialiste.
Les garanties responsabilité civile afférentes aux manèges et attractions des deux premières catégories peuvent être accordées par n'importe quel assureur. Elles doivent couvrir la faute inexcusable et les salariés de l'entreprise. Son plafond doit être le plus élevé possible.
Autres assurances du matériel professionnel
Dotés des derniers perfectionnements nés des technologies modernes comme l’hydraulique, la pneumatique, l’électronique, l'informatique et la robotique, les manèges vont de plus en plus haut, de plus en plus vite, avec des accélérations époustouflantes et des capacités d'accueil croissantes.
Bien entendu, le coût de ce matériel est proportionnel à son degré de sophistication, et il convient de l'assurer en conséquence.
Garanties « incendie du métier », « tous risques métier », « bris de machine » et « accident caractérisé »
Ces garanties sont nécessaires. En effet, le prix des manèges de pointe pouvant dépasser un million d'euros, il convient de garantir le capital représenté par le manège en cas de destruction ou de dommages consécutifs à un incendie ou un événement climatique, mais aussi en cas de bris de machine.
En outre, des dommages électriques ou autres avaries techniques peuvent affecter le fonctionnement des manèges.
Les risques liés au transport par la route peuvent aussi être couverts par un contrat « marchandises transportées », ou plus largement par un contrat « accident caractérisé ».
Le coût annuel de ces garanties dépend de la valeur assurée, des risques couverts et du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.
Assurance des véhicules automobiles
Le contrat « assurance convoi » couvre l'ensemble des remorques. Son coût est variable en fonction du nombre de remorques, des garanties souscrites et des antécédents du risque et du conducteur.
L'assurance tous risques caravanes est par ailleurs indispensable pour garantir les caravanes d'habitation.
Enfin, une protection juridique professionnelle peut permettre de faire face aux litiges possibles.