Vous avez commis une faute à l’égard d’un tiers. Il se plaint d’un préjudice. Votre faute est-elle vraiment à l’origine du dommage ? Le point sur la notion de lien de causalité.
Nature du lien de causalité
Selon l’un des principes fondamentaux applicables en droit de la responsabilité, une faute n’entraîne la responsabilité de son auteur que si elle est la cause du dommage (Cass. Civ. 2, 2 mars 1956, D. 1956, 341).
Il doit y avoir un lien qui unit la cause à l’effet : un lien entre la faute et le dommage. Le lien de causalité est donc le fait de pouvoir relier matériellement la faute et le dommage subi par la victime.
Ce lien de causalité doit être prouvé, peu importent la nature et la responsabilité de la faute, qu’il s’agisse d’un manquement de nature délictuel ou contractuel.
Exemple : il existe un lien de causalité entre l’accident subi par une personne qui perd son autonomie et le préjudice de ses proches qui l’accueillent et se chargent d’elle (Cass. Civ. 12 mai 2005, Resp. civile et assurances, 2005, 207).
Le lien de causalité peut être distendu en raison de la présence de fautes successives imputables à différents auteurs dès lors qu’elles ont toutes concouru à la réalisation du dommage.
Exemple : une camionnette dont le moteur est coupé percute une personne. Le propriétaire qui n’a pas stationné son véhicule en faisant preuve de prudence et de respect des règles de sécurité est responsable du dommage, tout comme le tiers qui a poussé le véhicule.
Le lien de causalité peut également être direct et ce, malgré l’interposition d’un événement ayant concouru au dommage final.
Exemple : une personne est victime d’un accident. Elle n’est pas morte. En revanche, il est démontré que son traumatisme est à l’origine d’une crise de delirium tremens, laquelle crise a déclenché des complications mortelles. On considère dès lors que l’accident est la cause directe et unique du décès (Cass. Civ. 2, 13 janvier 1982, JCP 83, II, 200025).
Lien de causalité : preuve
C’est au demandeur à l’action de rapporter la preuve du lien de causalité (Cass. Civ. 2, 21 avril 1966, JCP 66, II, 14710). Il doit être relevé que les juges du fond peuvent également se déterminer en fonction de présomptions.
Exemple :le rôle causal de la chose en mouvement ou en contact avec la victime induit une présomption de causalité entre la faute et le dommage dans le cadre de la responsabilité du fait des choses (article 1242 alinéa 1 du Code civil).
On admet généralement que la démonstration du lien de causalité résulte de présomptions graves, précises et concordantes. Il peut être question d’un « faisceau d’indices ».
Effets de la détermination du lien de causalité
Si la victime démontre le lien de causalité entre la faute du présumé responsable et son dommage, elle pourra lui demander réparation de son préjudice.
S’il est démontré que plusieurs fautes ont concouru au dommage, chacun des auteurs pourra être tenu pour responsable, le tribunal opérant alors un partage de responsabilité.
Dès lors que le lien de causalité n’est pas établi, les juges du fond rejettent les demandes en réparation qui leur sont présentées.
Exemple : il a été jugé qu’il n’y avait pas de causalité entre le décès de la victime et le préjudice prétendument subi par son petits-fils né huit ans après son décès (Cass. Civ 2, 24 mai 2006, Bull. Civ.vII, n°137).
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