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Comme dans beaucoup d'autres professions, si vous êtes infirmier(ère), vous êtes exposé(e) à des risques liés à la pratique de votre activité.
Quel que soit votre statut, que vous exerciez à l'hôpital ou en tant que libéral, il est recommandé, voire obligatoire, de souscrire une assurance professionnelle pour votre responsabilité civile et votre responsabilité pénale. On fait le point.
Responsabilité des infirmiers(ères)
Toute activité professionnelle comporte des risques. Il est indispensable de protéger les tiers et les biens qui pourraient subir des dommages dans le cadre de votre activité d'infirmier(ère).
Responsabilité civile
La responsabilité civile permet à un patient victime d'un dommage causé par un(e) infirmier(ère) d'obtenir une réparation de ce dommage.
Exemple : l'infirmier(ère) a administré un mauvais dosage à un patient.
Pour que la responsabilité civile d'un(e) infirmier(ère) soit mise en cause, il faut :
- un dommage, c'est-à-dire une atteinte physique (ou psychologique) à l'intégrité du patient, une aggravation de son état de santé, voire un décès ;
- une faute, c'est-à-dire un acte de l'infirmier(ère) ;
- un lien de causalité entre la faute et le dommage.
Responsabilité pénale
Un comportement dangereux ou illicite d'un(e) infirmier(ère) peut engager sa responsabilité pénale.
Ce comportement peut être :
- volontaire ;
- involontaire par imprudence, maladresse ou inattention.
Dans tous les cas, l'infirmier(ère) peut subir une amende et/ou une peine de prison à hauteur de sa faute.
Exemples : violation du secret professionnel, non assistance à personne en danger, mise en danger d'autrui, etc.
Responsabilité disciplinaire
La responsabilité disciplinaire d'un(e) infirmier(ère) est engagée en cas de non respect des règles qui régissent son activité. Il peut s'agir :
- des règles qui régissent la profession d'infirmier(ère) dans le Code de la santé publique ;
- des règles imposées par l'établissement dans lequel l'infirmier(ère) exerce.
La responsabilité disciplinaire peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.
Exemples : blâme, licenciement, mise à pied, etc.
Quelle assurance en tant qu'infirmier(ère) ?
Les obligations d'assurance professionnelle pour les infirmiers(ères) dépendent de leur statut.
Dans un hôpital public : responsabilité pénale
Quand un infirmier(ère) exerce dans un hôpital public, la responsabilité civile devient responsabilité administrative, c'est-à-dire qu'elle est prise en charge par l'établissement hospitalier. Il n'y a aucune démarche particulière à effectuer.
Mais la responsabilité pénale n'est pas prise en charge par l'hôpital public. Il est alors vivement recommandé de souscrire une assurance privée, notamment une protection juridique.
En cas de procédure pénale, cette protection juridique apportera les conseils nécessaires, l'accompagnement et le remboursement des honoraires d'avocats.
Dans le secteur privé : assurance professionnelle recommandée
Les infirmiers(ères) salarié(e)s n'ont aucune obligation légale en matière d'assurance professionnelle. En effet, si leur responsabilité civile est engagée, c'est l'employeur qui doit en répondre.
Cependant, nombreux sont les cas dans lesquels l'employeur se retourne après contre l'infirmier(ère) pour mettre en avant une faute personnelle. C'est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire une assurance professionnelle de responsabilité civile privée.
Bon à savoir : certains établissements privés prennent en charge l'assurance de responsabilité civile.
Dans tous les cas, il est toujours conseillé de souscrire une protection juridique en cas d'exercice de la responsabilité pénale.
Exercice libéral : assurance professionnelle obligatoire
Les infirmiers libéraux ont l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, ils n'ont aucun employeur pour les protéger.
Comme pour les autres statuts, il est fortement conseillé de souscrire une protection juridique en cas de responsabilité pénale.
Pour les infirmiers(ères) libéraux (ales) qui sont installé(e)s en cabinet, l'assurance responsabilité civile professionnelle peut être intégrée dans une assurance multirisques avec le cabinet.
Bon à savoir : le montant de ces assurances professionnelles sont des charges déductibles.
Pour en savoir plus sur l'assurance professionnelle des infirmiers(ères) :
- Tout ce qu'il est bon de savoir sur la responsabilité civile, grâce à notre site.
- Les professions médicales salariées ne sont pas obligées de souscrire une assurance civile professionnelle médicale. Pourtant, elles sont soumises à divers risques qui devraient les encourager dans cette démarche. On vous dit ce qu'il faut savoir.
- Comment être indemnisé des préjudices d'une erreur médicale ? On vous présente le modèle de lettre.
- Le statut de l'infirmier(ère) libéral(e) : conditions d'exercice, formalités, on vous dit tout !