Respirer un air radioactif, recevoir dans les yeux une projection d'un produit chimique, être contaminé par un microbe, manipuler des pesticides, etc. : en tant que salarié(e), et tout particulièrement dans certaines professions, vous pouvez être exposé(e) à un risque professionnel, c'est-à-dire un risque inhérent à l'exercice de votre métier.
Que ce soit une maladie professionnelle, un accident du travail ou encore un accident de trajet, vous bénéficiez d'une protection et d'une indemnisation particulière de l'assurance maladie risques professionnels. On fait le point.
Risques professionnels : de quoi s'agit-il ?
En France, l'assurance maladie classe les risques professionnels en 3 catégories :
- les accidents du travail ;
- les accidents de trajet entre votre domicile et votre travail ;
- les maladies professionnelles.
Bon à savoir : le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 a modifié la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019 : il renforce l’information et la consultation des parties lors des différentes étapes de l’instruction diligentée par la CPAM. Il aménage aussi au bénéfice de l’employeur un délai de 10 jours francs à compter de la déclaration, pour exprimer des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident du travail. Par ailleurs, lorsque des examens complémentaires sont indispensables pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, ces examens sont désormais listés par maladie dans les tableaux des maladies professionnelles.
Accidents du travail
Les accidents du travail sont les accidents qui ont lieu sur le lieu de travail ou dans le cadre d'un travail.
Exemple : un plombier salarié qui se rend chez un client, et qui a un accident chez ce client pendant qu'il effectue son travail, est pris en charge par l'assurance maladie risques professionnels.
Un accident du travail se caractérise par :
- un événement soudain ;
- une lésion corporelle ;
- un caractère professionnel.
Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez déclarer cet accident à votre employeur dans les 24 heures (sauf cas de force majeure). C'est ensuite à votre employeur de prévenir l'assurance maladie risques professionnels dans les 48 heures. Vous serez alors totalement pris en charge financièrement par l'assurance maladie, sans aucun délai de carence.
À noter : la démarche de déclaration d’un accident de travail est simplifiée grâce à un service en ligne, accessible via le compte entreprise de l’employeur. Ce service permet d’avoir accès à la feuille de soins à remettre au salarié. Pour ce faire, l'employeur doit être inscrit sur la plateforme net-entreprises et habilité à utiliser le service de déclaration d'un accident de travail ou de trajet.
Bon à savoir : un employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel d’un accident du travail. Il doit motiver ses réserves, mais n’a pas à en apporter la preuve. En revanche, si malgré les réserves motivées, la CPAM décide de prendre en charge l’accident au titre de la législation professionnelle, cette décision est inopposable à l’employeur (Cass. 2e civ., 25 novembre 2020, n° 19-20.058).
Accidents de trajet
Les accidents de trajet considérés comme des risques professionnels peuvent survenir :
- pendant votre trajet entre votre domicile habituel et votre lieu de travail ;
- pendant votre trajet entre votre lieu de travail et votre lieu de restauration (cantine, restaurants, etc.).
Bon à savoir : un détour sur ce trajet habituel motivé par un besoin quotidien (déposer votre enfant à la crèche) ou par besoin professionnel (aller chercher un document à la demande de votre direction), est toujours couvert comme un risque professionnel.
Si vous subissez un accident lors de votre trajet, vous devez informer votre employeur dans les 24 heures (sauf cas de force majeure). Votre employeur doit alors prévenir l'assurance maladie risques professionnels dans les 48 heures pour que vous puissiez être pris en charge. Vous serez alors totalement indemnisé par l'assurance maladie risques professionnels, mais avec un délai de carence de 3 jours.
Maladies professionnelles
Une maladie professionnelle est une affection qui trouve son origine dans une activité professionnelle.
Bon à savoir : une maladie professionnelle est lente et progressive. C'est ce qui la distingue de l'accident du travail.
L'assurance maladie risques professionnels recense l'ensemble des maladies qui peuvent être considérées comme des maladies professionnelles.
Bon à savoir : c'est au salarié de prouver qu'il a été exposé à un risque au cours de son activité professionnelle, risque qui est à l'origine de son mal.
Si vous pensez souffrir d'une maladie professionnelle, vous devez vous adresser à votre médecin traitant ou à la médecine du travail. C'est au médecin d'effectuer les démarches nécessaires pour faire reconnaître votre maladie comme une maladie professionnelle.
Exemple : si vous êtes victime d'une maladie professionnelle liée aux pesticides (reconnues depuis novembre 2020), vous devez déposer votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la caisse d'affiliation dont vous dépendez (CPAM, Caisse MSA de votre région, Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) ou Caisse locale d'assurance accidents agricoles d'Alsace-Moselle). Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides institué par le décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 indemnise les salariés du régime général et les travailleurs agricoles atteints d'une maladie d'origine professionnelle liée à une exposition aux pesticides mais aussi les enfants ayant été exposés aux pesticides avant la naissance. Par ailleurs, le décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 a créé un nouveau tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides.
En cas d'arrêt de travail, vous devez en informer l'assurance maladie risques professionnels dans les 15 jours. Cela vous permet d'être totalement indemnisé, sans aucun délai de carence.
Bon à savoir : vous ne pouvez pas faire l'objet d'un licenciement pendant votre arrêt maladie pour un accident du travail, pour un accident de trajet ou pour une maladie professionnelle.
À noter : depuis le 1er juillet 2018, la victime d'une maladie professionnelle est indemnisée dès la première constatation médicale de la maladie, et non plus à la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle de l'assuré. Toutefois, la date de début d'indemnisation ne pourra pas remonter au-delà de 2 ans avant la déclaration de maladie professionnelle adressée par le salarié à la CPAM (article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).
Rôle de l'assurance maladie risques professionnels
L'assurance maladie risques professionnels est une branche spécifique de l'assurance maladie qui prend en charge toutes les formes de risques professionnels. Son rôle est triple : la prévention, l'indemnisation et la tarification.
Prévention des risques professionnels
Un employeur doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés. L'assurance maladie risques professionnels s'engage auprès des employeurs pour les aider à respecter cette obligation.
Exemple : l'assurance maladie propose des formations aux employeurs pour les aider à mettre en place les bonnes pratiques de prévention des accidents du travail.
À noter : le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 renforce les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dus aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle, notamment en ce qui concerne l'organisation de la radioprotection et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail.
Indemnisation des risques professionnels
L'assurance maladie risques professionnels prend en charge l'ensemble des dépenses des victimes d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle.
Elle assure :
- le remboursement des soins de santé ;
- le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ;
- le versement des rentes ou du capital en cas d'incapacité permanente.
Tarification des risques professionnels
L'assurance maladie risques professionnels est en charge de fixer les taux de cotisations des entreprises qui permettent de couvrir l'ensemble des risques professionnels.
Pour en savoir plus sur l'assurance maladie risques professionnels :
- L'essentiel à savoir sur la caisse d'assurance maladie.
- Tout sur les accidents du travail.
- En tant que salarié, si vous êtes victime d'un accident du travail, vous pouvez percevoir une indemnisation. Comment cela se passe ? On vous dit tout sur l'indemnisation des accidents du travail.